26.6.2023
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FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 160/45
Sur la base des informations fournies par le Portugal, six facteurs clés ont contribué à l’origine aux difficultés d’Azores Airlines (37): i) une utilisation des capacités réduite (40-50 % en dessous du nombre d’heures de vol de référence par avion, son plan de réseau dépendant historiquement fortement du trafic saisonnier et de l’absence de vols de nuit), ii) une augmentation des coûts de compensation en raison d’irrégularités dans la planification horaire: de 1,5 million d’EUR en 2015 à 4,5 millions d’EUR en 2019, alors que, pour la seule année 2018, le coût des aéronefs loués pour faire face aux perturbations s’élevait à plus de 15 millions d’EUR, iii) les coûts d’entretien élevés liés à la flotte existante ayant nécessité une maintenance corrective lourde en 2019 et la mise en place de réserves importantes en 2019), iv) les coûts supplémentaires dérivant de la mise en œuvre du remplacement de la flotte (la livraison tardive d’un avion A321 en 2019 a entraîné la nécessité de louer un avion supplémentaire, ainsi que des retards dans la formation des équipages à l’utilisation de la nouvelle flotte, ce qui a provoqué des annulations pendant la haute saison en 2017), v) des recettes et des performances insuffisantes compte tenu des exigences des OSP (limitations des horaires pour les quatre liaisons OSP, ce qui a eu un effet sur l’optimisation du réseau, de la flotte et de l’équipage; tarifs réglementés dans le cadre de l’OSP, ce qui a limité le potentiel de recettes, les quatre liaisons OSP ayant eu une incidence négative de 13 millions d’EUR sur la marge EBIT en 2019), vi) une pression accrue à la suite de la libéralisation, après 2015, de la liaison Ponta Delgada-Lisbonne, ouverte à des transporteurs à bas coûts, avec l’arrivée de Ryanair, et à la suite de l’organisation d’un plus grand nombre de vols exploités par TAP au départ de la plateforme de Ponta Delgada de SATA, par exemple vers des destinations nord-américaines.
2.2.3.
Effets de la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement et les résultats du bénéficiaire
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Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs de l’aviation et du tourisme ont aggravé les difficultés de SATA.
La pandémie a provoqué un choc important et durable au niveau de la demande, choc principalement dû aux restrictions en matière de voyages et de commerce mises en place au Portugal, dans d’autres États membres et en Amérique du Nord afin de freiner sa propagation à partir de mars 2020, et qui ont un effet visible sur l’économie réelle des Açores (ainsi que dans la région autonome de Madère (38)).
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Alors qu’elle avait opéré 44 000 vols au cours des deux années précédant la pandémie de COVID-19 entre mars 2018 et février 2020, SATA a assuré 34 821 vols au cours de la période comprise entre mars 2020 et février 2022 et a donc réduit son offre de 21 %.
Au cours de la même période et en raison de cette incidence sur le fonctionnement de SATA, le nombre de passagers transportés a chuté de 43,5 %, passant de 3,36 millions à 1,9 million, les sièges disponibles par kilomètre ont baissé de 43,2 %, passant de 5 843 millions à 3 326 millions, et les recettes par passager et par kilomètre ont reculé de 58 %, passant de 4 582 millions à 1 928 millions.
De même, le nombre de passagers au départ et à l’arrivée dans les aérodromes exploités par SGA a chuté de 33 %, passant de 0,56 million à 0,38 million, et les recettes d’exploitation ont diminué de 46 % (39).
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En ce qui concerne les pertes de recettes depuis le début de la pandémie de COVID-19, même en supposant prudemment que les recettes de SATA auraient augmenté à un taux de croissance de 5 %, à savoir un taux inférieur aux 7,8 % enregistrés par SATA Air Açores et aux 5,1 % enregistrés par Azores Airlines entre 2015 et 2019, la comparaison fait apparaître une perte de recettes s’élevant, respectivement, à 35,3 millions d’EUR pour SATA Air Açores et à 180,3 millions d’EUR pour Azores Airlines.
En dépit des mesures prises pour réduire les coûts non fixes ou semi-fixes, l’incidence sur l’EBITDA de SATA peut être estimée à environ 80 millions d’EUR, avec une perte de revenu net de 54,5 millions d’EUR pour la période mars 2020-février 2022 par rapport à la période mars 2018-février 2020.
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Le 30 avril 2021, la Commission a autorisé, en vertu de l’article 107, paragraphe 2, point b), du TFUE, une compensation de 12 millions d’EUR en faveur de SATA Air Açores et d’Azores Airlines pour les dommages directs subis en raison des restrictions de déplacement imposées par la RAA, le Portugal et les autorités d’autres pays de destination entre le 19 mars 2020 et le 30 juin 2020 afin de limiter la propagation de la pandémie de COVID-19 (40).
Toutefois, la forte baisse de la demande causée par la pandémie de COVID-19 a persisté après juin 2020 et l’incidence sur les recettes et les pertes de SATA est à ce jour de cinq à six fois supérieure aux pertes couvertes par l’aide à la compensation des dommages.
(37) Communication du Portugal du 2 décembre 2021, annexe 1 – Plan de restructuration et plan stratégique 2021-2025 de SATA, p. 9.
(38) Décision de la Commission du 30 avril 2021 dans l’affaire SA.62505 (2021/N) COVID-19: modification dans l’affaire SA.56873 – Régime de subventions directes et de garanties de prêts (JO C 195 du 21.5.2021, p. 22).
(39) Réponse du Portugal à la demande de renseignements de la Commission présentée le 6 avril 2022, p. 8 à 10.
(40) Décision de la Commission du 30 avril 2021 dans l’affaire SA.61771 (2021/N) – COVID-19 – SATA – Compensation des dommages résultant d’événements extraordinaires (JO C 285 du 16.7.2021, p. 7).