16.6.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 155/19
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1171 DE LA COMMISSION du 15 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 en ce qui concerne l’utilisation combinée d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique avec d’autres additifs contenant de l’acide benzoïque, de l’acide formique, de l’acide fumarique et de leurs sources ou de leurs sels (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1)
Les règlements d’exécution (UE) 2018/982 (2) et (UE) 2021/2097 (3) de la Commission ont autorisé l’utilisation d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindes d’engraissement et des dindes élevées pour la reproduction pour une période de 10 ans.
(2)
Les annexes des règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 prévoient, dans leur colonne respective «Autres dispositions», que l’additif ne doit pas être utilisé avec d’autres sources d’acide benzoïque ou de benzoates, de formiate de calcium, de formiates et d’acide fumarique.
Il s’agit d’éviter de dépasser la dose maximale en utilisant d’autres additifs contenant ces substances ou des sources de ces substances.
(3)
Cette restriction est justifiée pour l’acide benzoïque et les benzoates dans la mesure où l’additif contient une teneur élevée en acide benzoïque dans sa composition, mais elle n’est pas justifiée pour les autres substances, à savoir le formiate de calcium, les formiates et l’acide fumarique, étant donné que l’additif contient des teneurs très faibles en formiate de calcium et en acide fumarique.
Afin de garantir la proportionnalité, l’interdiction de combinaison avec d’autres additifs ne devrait s’appliquer qu’aux autres additifs contenant de l’acide benzoïque et des benzoates.
Il convient d’autoriser la combinaison de cet additif avec d’autres additifs contenant de l’acide formique, des formiates, de l’acide fumarique et des fumarates, à condition que, dans les aliments complets, les teneurs de 10 000 mg/kg pour l’acide formique et de 20 000 mg/kg pour l’acide fumarique ne soient pas supérieures pour les poulets d’engraissement, les poulettes destinées à la ponte, les dindes d’engraissement et les dindes élevées pour la reproduction.
Lorsque l’additif contient des sels d’acides formique et fumarique, ces teneurs ne doivent pas non plus être dépassées.
(4)
Les formiates (sels de l’acide formique) sont des sources d’acide formique et les fumarates (sels de l’acide fumarique) sont des sources d’acide fumarique.
Il est nécessaire d’harmoniser les autorisations existantes afin de garantir que les teneurs maximales de ces acides et de toutes les sources possibles de ces acides (sels de ces acides) ne sont pas dépassées.
Dans le règlement d’exécution (UE) 2018/982, la restriction figurant dans la colonne «autres dispositions» fait référence à l’utilisation de la préparation avec d’autres additifs contenant des sources de formiate de calcium, de formiate et d’acide fumarique.
Étant donné que le formiate de calcium est déjà inclus dans le terme formiate (sel d’acide formique) et qu’il peut exister d’autres formes pouvant être une source d’acide formique, la nouvelle restriction devrait s’appliquer aux formiates en général.
En outre, la restriction devrait s’appliquer à l’acide
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (2) Règlement d’exécution (UE) 2018/982 de la Commission du 11 juillet 2018 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation Novus Europe N.A./S.V.)
(JO L 176 du 12.7.2018, p. 13).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2021/2097 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV) (JO L 427 du 30.11.2021, p. 190).