9.6.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 150/207
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La biodiversité est essentielle pour la résilience des écosystèmes et les services que procurent ces derniers au niveau local et mondial.
Plus de la moitié du produit intérieur brut mondial repose sur la nature et les services qu’elle fournit.
Trois grands secteurs économiques – la construction, l’agriculture et l’agroalimentaire – sont tous fortement dépendants de la nature.
La perte de biodiversité menace la durabilité des cycles de l’eau ainsi que les systèmes alimentaires et, partant, la sécurité alimentaire et l’alimentation.
Plus de 75 % des types de cultures alimentaires dans le monde dépendent de la pollinisation animale.
En outre, plusieurs secteurs industriels sont dépendants de la diversité génétique et des services écosystémiques, qui constituent des intrants essentiels pour leur production, notamment celle de médicaments, y compris les antimicrobiens.
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Le changement climatique, la perte de biodiversité et la déforestation sont des problèmes mondiaux de la plus haute importance, ayant des implications pour la survie de l’humanité et les conditions de vie durables sur Terre.
L’accélération du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la dégradation de l’environnement, ainsi que les exemples tangibles de leurs effets dévastateurs sur la nature, les conditions de vie des populations et les économies locales, ont conduit à la reconnaissance de la transition écologique en tant qu’objectif crucial de notre époque et en tant que question d’égalité de genre et d’équité intergénérationnelle.
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Les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement, qui s’efforcent de protéger et de promouvoir les droits de l’homme relatifs à l’environnement, notamment l’accès à une eau, un air et des terres propres, sont souvent la cible de persécutions et d’attentats meurtriers.
Ces attentats touchent les populations autochtones de manière disproportionnée.
Selon des rapports de 2020, plus de deux tiers des victimes de ces attentats militaient pour la défense des forêts de la planète contre la déforestation et le développement industriel.
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La consommation de l’Union contribue considérablement à la déforestation et à la dégradation des forêts à l’échelle mondiale.
D’après les estimations de l’analyse d’impact du présent règlement, sans intervention régle­ mentaire appropriée, la déforestation due à la consommation et à la production dans l’Union de seulement six produits de base (les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le soja et le bois) augmenterait pour atteindre 248 000 hectares par an d’ici à 2030.
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En ce qui concerne l’état des forêts situées dans l’Union, il ressort du rapport pour 2020 sur l’état des forêts européennes (State of Europe’s Forests 2020) qu’entre 1990 et 2020, la superficie couverte par les forêts euro­ péennes a augmenté de 9 %, que le carbone stocké dans la biomasse a augmenté de 50 % et que l’offre de bois a augmenté de 40 %.
Les forêts primaires et les forêts naturellement régénérées sont menacées, entre autres en raison de la gestion intensive, et leur biodiversité et leurs caractéristiques structurelles uniques en leur genre sont en péril.
En outre, l’Agence européenne pour l’environnement a fait remarquer que, à l’heure actuelle, moins de 5 % des zones forestières européennes sont considérées comme non perturbées ou naturelles, tandis que 10 % des zones forestières européennes sont classées comme étant soumises à une gestion intensive.
Les écosystèmes forestiers doivent faire face à de multiples pressions causées par le changement climatique, qui vont de régimes climatiques extrêmes aux organismes nuisibles, et à des activités humaines ayant une incidence négative sur les écosystèmes et les habitats.
En particulier, la gestion intensive des forêts équiennes par la coupe à blanc et l’élimination du bois mort peut avoir de graves effets sur des habitats entiers.
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En 2019, la Commission a adopté plusieurs initiatives en réaction aux crises environnementales mondiales, notamment des mesures spécifiques destinées à lutter contre la déforestation.
Dans sa communication du 23 juillet 2019 intitulée «Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète» (ci-après dénommée «communication sur le renforcement de l’action de l’Union en matière de protection et de restauration des forêts de la planète»), la Commission a fait de la réduction de l’empreinte de la consom­ mation de l’Union sur les terres une priorité et a encouragé la consommation dans l’Union de produits issus de chaînes d’approvisionnement «zéro déforestation».
Dans sa communication du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe», la Commission a défini une nouvelle stratégie de croissance qui vise à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, construite sur un libre-échange durable et fondé sur des règles, caractérisée par l’absence d’émis­ sions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050 et dans laquelle la croissance économique est dissociée de l’utilisation des ressources et où aucun territoire ou citoyen n’est laissé pour compte.
Cette stratégie vise à protéger, préserver et consolider le patrimoine naturel de l’Union, ainsi qu’à protéger la santé et le bien-être des citoyens et des générations futures contre les incidences et risques liés à l’environnement.
En outre, le pacte vert pour l’Europe a pour objectif de faire en sorte que les citoyens et les générations futures disposent, entre autres, d’un air pur, d’une eau propre, de sols sains et d’une biodiversité florissante.
À cette fin, la communication de la Commission du 20 mai 2020 intitulée «Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies» (ci-après dénommée «stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030»), la communication de la Commission du 20 mai 2020 sur une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (ci-après dénommée «stratégie “De la ferme à la table”»), la communication de la Commission du 16 juillet 2021 intitulée «Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030», la communication de la Commission du 12 mai 2021 intitulée «Cap sur une planète en bonne santé pour tous, Plan d’action de l’UE: “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”» et d’autres stratégies pertinentes, telles que la communication de la Commission du 30 juin 2021 intitulée «Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE — Vers des zones rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040», élaborées dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, mettent davantage encore l’accent sur