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9.6.2023
Journal officiel de l’Union européenne
L 149/67
Article 9 Mesures d’éradication Dans les zones infestées, les autorités compétentes prennent toutes les mesures suivantes pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié: a) la sélection de traitements appropriés contre l’organisme nuisible spécifié, à tous les stades de son développement, en fonction de la nature migratoire des organismes nuisibles adultes, de la répartition des végétaux hôtes et des habitudes alimentaires des larves de l’organisme nuisible; b) l’interdiction du déplacement en dehors de la zone infestée de la couche superficielle de la terre et des milieux de culture utilisés, à moins que l’une des conditions suivantes a été remplie par les opérateurs professionnels concernés, sous la supervision des autorités compétentes: i) la terre ou le milieu de culture a fait l’objet de mesures appropriées visant à éliminer l’organisme nuisible spécifié et a été transporté dans des véhicules fermés pour garantir l’impossibilité de propagation de l’organisme nuisible, ii) la terre ou le milieu de culture est transporté dans des véhicules fermés garantissant l’impossibilité de propagation de l’organisme nuisible et est profondément enfoui dans une décharge.
Article 10 Introduction des végétaux spécifiés dans l’Union 1.
Les végétaux spécifiés, autres que les végétaux de Chrysanthemum L., de Dianthus L. et de Pelargonium l’Hérit.
Ex Ait., peuvent uniquement être introduits dans l’Union s’ils satisfont à l’une des exigences suivantes: a) ils sont originaires d’un pays où la présence de l’organisme nuisible n’est pas connue; b) ils proviennent d’une zone exempte de l’organisme nuisible spécifié, telle qu’établie par l’organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) concernée, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires no 4; la dénomination de cette zone est indiquée sur le certificat phytosanitaire sous la rubrique «Lieu d’origine»; c) avant leur exportation, ils ont été soumis à une inspection officielle et se sont révélés exempts de l’organisme nuisible spécifié, et ils proviennent d’un site de production conforme aux conditions suivantes: i)
il est enregistré et supervisé par l’ONPV du pays d’origine;
ii) des inspections officielles ont été réalisées au cours des trois derniers mois précédant l’exportation, et elles n’ont pas détecté la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés; iii) il est isolé physiquement de l’introduction de l’organisme nuisible spécifié; iv) la collecte d’informations garantissant la traçabilité des végétaux spécifiés jusqu’à ce site de production a été assurée durant tous les mouvements de ces végétaux préalablement à l’exportation; d) avant leur exportation, ils ont été soumis à une inspection officielle et se sont révélés exempts de l’organisme nuisible spécifié, et ils proviennent d’un site de production conforme aux conditions suivantes: i)
il est enregistré et supervisé par l’ONPV du pays d’origine;
ii) des inspections officielles ont été réalisées au cours des trois mois précédant l’exportation, et elles n’ont pas détecté la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés; iii) les végétaux spécifiés ont fait l’objet d’un traitement efficace pour garantir l’absence de l’organisme nuisible spécifié; iv) la collecte d’informations garantissant la traçabilité des végétaux spécifiés jusqu’à ce site de production a été assurée durant tous les mouvements de ces végétaux préalablement à l’exportation; e) ils ont été soumis à un traitement après récolte efficace pour garantir l’absence de l’organisme nuisible spécifié, et ce traitement est indiqué sur le certificat phytosanitaire.