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7.6.2023
Journal officiel de l’Union européenne
L 147/17
(80)
Compte tenu des prix de vente de l’industrie de l’Union, la Commission a observé qu’une partie de la production de l’Union (en particulier celle effectuée par GrafTech Iberica et GrafTech France), représentant environ 50 % des ventes et de la production totales de l’Union, était, dans une certaine mesure, temporairement protégée de la concurrence directe sur le marché, tandis que l’autre partie (les deux autres producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon) était directement exposée aux importations de produits indiens faisant l’objet d’un dumping.
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Cette situation était due à l’existence d’ALT relatifs aux ventes de SEG réalisées par GrafTech Iberica.
Ces ALT ont été conclus à la suite d’une période de prix exceptionnellement élevés au cours des années 2017-2018.
Ces accords sont des contrats d’achat de type «take or pay» garantissant un niveau de fournitures à des prix fixés et par lesquels l’acheteur s’engageait à acheter les volumes convenus au prix prédéterminé et fixe, sous réserve de divers droits et obligations contractuels.
La durée de ces contrats était de trois à cinq ans.
Il est apparu qu’une part très importante des ventes de GrafTech Iberica au cours de la période d’enquête avaient été réalisées dans le cadre de ces ALT.
L’enquête n’a pas révélé que d’autres producteurs de l’Union auraient utilisé des ALT similaires au cours de la période considérée.
Compte tenu de la durée limitée des ALT, la Commission a noté que leurs effets étaient de nature temporaire.
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L’origine de ces ALT remonte à la période de forte volatilité des prix au cours des années 2017-2018, qui a duré jusqu’en 2019.
Au cours de ces années, les prix mondiaux des électrodes en graphite ont considérablement augmenté.
Cela s’explique par de nombreux facteurs, dont une augmentation de la demande mondiale.
La raison principale invoquée par l’industrie de l’Union pour expliquer l’augmentation de la demande est l’évolution du mode opératoire de l’industrie de l’acier à l’échelle mondiale, qui a remplacé les hauts fourneaux par des fours à arc électrique utilisant des électrodes en graphite.
En outre, comme expliqué au considérant 79, la nouvelle concurrence pour le coke aciculaire (la principale matière première utilisée pour produire des électrodes en graphite) avec l’industrie des batteries ion-lithium a entraîné une augmentation du coût de cette matière première, qui a contribué à la volatilité des prix.
Afin de remédier à ce problème de volatilité des prix, les ALT négociés pour la fourniture du produit faisant l’objet du réexamen par GrafTech Iberica étaient d’une durée comprise entre trois et cinq ans.
Le principe était d’obtenir des prix plus stables en échange d’un approvisionnement stable, à la demande des clients.
(83)
Dès lors, grâce aux ALT existants, GrafTech Iberica a pu réaliser ses ventes à un niveau de prix stable ([25-50] % au-dessus du prix de vente unitaire moyen dans l’Union) pendant la période d’enquête de réexamen, malgré la baisse générale des prix dont le reste de l’industrie de l’Union n’était pas protégé par des ALT.
Sur la base des informations disponibles, notamment les volumes des ventes du produit faisant l’objet du réexamen réalisées par GrafTech Iberica et non soumises à des ALT ainsi que les ventes des deux autres producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, la Commission a estimé que le prix moyen sur le marché non couvert par les clauses des ALT était d’environ [25-50] % inférieur au prix de vente unitaire moyen pratiqué dans l’Union sur le marché total.
En conséquence, le prix de vente moyen de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen ne rend pas précisément compte de la situation concurrentielle des prix sur le marché de l’Union, qui a été fortement affectée par les importations à bas prix et faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde et de la Chine.
5.4.3.2.
Coûts de la main-d’œuvre
(84)
Le coût moyen de la main-d’œuvre pour les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a évolué comme suit durant la période considérée: Tableau 9 Coûts moyens de la main-d’œuvre par salarié 2018
2019
2020
Période d’enquête de réexamen
Coûts moyens de la maind’œuvre par salarié (en EUR)
91 856
87 714
84 993
87 519
Indice
100
95
93
95
Source: Réponses au questionnaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
(85)
Le coût moyen de la main-d’œuvre a légèrement diminué pendant la période considérée.
Au total, le coût moyen de la main-d’œuvre par salarié a diminué de 5 %.
Cette tendance a été essentiellement influencée par la réduction limitée des chiffres de l’emploi, comme expliqué au considérant 74.