Journal officiel
L 142
de l’Union européenne 66e année Édition de langue française
Législation
1er juin 2023
Sommaire II
Actes non législatifs ACCORDS INTERNATIONAUX ★
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Décision (UE) 2023/1056 du Conseil du 25 mai 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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RÈGLEMENTS ★
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Règlement d’exécution (UE) 2023/1057 de la Commission du 26 mai 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Règlement d’exécution (UE) 2023/1058 de la Commission du 30 mai 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (1) . . . . . . . . . . . . . . .
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(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres actes.