25.5.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 137/67
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Grande entreprise
60 % (55 + 5) ou 50 % (45 + 5)
50 % (45 + 5) ou 40 % (35 + 5)
40 % (35 + 5) ou 30 % (25 + 5)
50 %
50 %
—
50 %
50 %
15 %
Aides à l’investissement
50 %
50 %
50 %
— dans les régions assistées satisfaisant aux conditions de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité, ou — dans les régions assistées satisfaisant aux conditions de l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité
55 % ou 65 %
55 % ou 65 %
55 % ou 65 %
Aides au fonctionnement
50 %
50 %
50 %
— sous réserve que l’infrastructure d’essai et d’expérimenta­ tion fournisse des services principalement aux PME (en affectant au moins 80 % de sa capacité à cet effet) Aides à l’innovation en faveur des PME Aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation — les aides en faveur des grandes entreprises font l’objet d’une collaboration effective avec au moins une PME Aides en faveur des pôles d’innovation