L 137/56
109.
FR
Journal officiel de l’Union européenne
25.5.2023
En ce qui concerne les distorsions sur les marchés de produits, les aides à la RDI peuvent avoir une incidence sur la concurrence dans les processus d’innovation et sur les marchés de produits où les résultats des activités de RDI sont exploités.
3.2.5.1.1.
Effets sur les marchés de produits
110.
Les aides à la RDI peuvent entraver la concurrence dans les processus d’innovation et sur les marchés de produits de trois manières, à savoir en entravant l’entrée de concurrents et le processus de sortie, en faussant les incitants dynamiques à investir et en créant ou en maintenant un pouvoir de marché.
a)
Entrave à l’entrée de concurrents et aux processus de sortie
111.
Les aides à la RDI peuvent empêcher les mécanismes du marché de récompenser les producteurs les plus efficients et d’exercer une pression sur les moins efficients pour qu’ils s’améliorent, se restructurent ou quittent le marché.
Il peut en résulter une situation dans laquelle, en raison des aides accordées, des concurrents qui auraient pu se maintenir sur le marché s’en trouvent évincés ou n’y entrent même pas du tout.
De même, les aides d’État peuvent empêcher des entreprises non performantes de quitter le marché ou même les pousser à y entrer et à gagner des parts de marché sur des concurrents pourtant plus performants.
Si elles ne sont pas bien ciblées, les aides à la RDI peuvent par conséquent soutenir des entreprises non performantes et créer des structures de marché dans lesquelles de nombreux opérateurs demeurent nettement en dessous du niveau d’efficience.
À long terme, le fait d’interférer avec les processus concurrentiels des entrées et des sorties sur le marché peut constituer un frein à l’innovation et ralentir les gains de productivité du secteur.
b)
Distorsion des incitants dynamiques
112.
Les aides à la RDI peuvent fausser les incitants dynamiques à investir pour les concurrents du bénéficiaire de l’aide.
Lorsqu’une entreprise perçoit une aide, la probabilité qu’elle exerce des activités de RDI fructueuses augmente généralement, ce qui se traduit plus tard par une présence accrue de ladite entreprise sur le ou les marchés de produits en cause.
Cette présence accrue peut inciter les concurrents à réduire la portée de leurs plans d’investissement initiaux (effet d’assèchement).
113.
En outre, une aide peut rendre les bénéficiaires potentiels trop confiants ou plus enclins à prendre des risques.
L’effet à long terme sur la performance globale du secteur sera, dans ce cas, vraisemblablement négatif.
Si elles ne sont pas bien ciblées, les aides à la RDI peuvent par conséquent soutenir des entreprises non performantes et créer des structures de marché dans lesquelles de nombreux opérateurs demeurent nettement en dessous du niveau d’efficience.
c)
Création ou maintien d’un pouvoir de marché
114.
Les aides en faveur de la RDI peuvent aussi avoir un effet de distorsion en renforçant ou en maintenant le degré de pouvoir de marché sur des marchés de produits.
Le pouvoir de marché consiste en la capacité d’influencer les prix, la production, la variété ou la qualité des produits et des services, ou d’autres facteurs de concurrence, pendant une période significative, au détriment des consommateurs.
Même lorsque l’aide ne renforce pas directement le pouvoir de marché, elle peut le faire indirectement en dissuadant l’expansion des concurrents existants ou en provoquant leur éviction, ou en décourageant l’accès de nouveaux concurrents au marché.
3.2.5.1.2.
Effets sur les échanges et le choix du site
115.
Les aides à la RDI peuvent aussi entraîner des distorsions de concurrence lorsqu’elles influencent le choix du site.
Ces distorsions peuvent survenir entre États membres, lorsque les entreprises, soit se livrent une concurrence transfrontière, soit envisagent des sites différents.
Si l’aide visant à transférer une activité dans une autre région au sein du marché intérieur ne peut pas conduire directement à une distorsion sur le marché de produits, elle n’en déplace pas moins des activités ou des investissements d’une région vers une autre.