FR
L 137/8
(9)
Journal officiel de l’Union européenne
25.5.2023
Liste des restrictions particulières applicables (p. ex., VFR uniquement, jour uniquement, etc.).
(10)
Indiquer dans cette colonne les critères les moins contraignants pour chaque agrément ou type d’agrément (avec les critères appropriés).
(11)
Indiquer la RVR minimale approuvée pour le décollage en mètres.
Une ligne peut être utilisée pour chaque agrément si différents agréments sont octroyés.
(12)
Indiquer la catégorie d’approche de précision applicable: CAT II ou CAT III.
Indiquer la RVR minimale en mètres et la DH en pieds (ft).
Utiliser une ligne par catégorie d’approche indiquée.
(13)
Indiquer le crédit opérationnel applicable: SA CAT I, SA CAT II, EFVS, etc.
Indiquer la RVR minimale en mètres et la DH en pieds (ft).
Utiliser une ligne par crédit opérationnel indiqué.
(14)
La case “Sans objet” (S.O.) ne peut être cochée que si le plafond maximal de l’aéronef est inférieur au FL290.
(15)
L’exploitation long-courrier (ETOPS) ne s’applique actuellement qu’aux aéronefs bimoteurs.
Par conséquent, la case “Sans objet” peut être cochée si le modèle d’aéronef dispose de moins ou de plus de deux moteurs.
(16)
La distance de seuil peut également être indiquée (en NM), tout comme le type de moteur.
(17)
Navigation fondée sur les performances (PBN): une ligne est utilisée pour chaque agrément spécifique portant sur des opérations PBN complexes (par exemple, RNP AR APCH), avec les limites appropriées figurant dans les colonnes “Spécifications” et/ou “Observations”.
Les agréments spécifiques par procédure pour les opérations RNP AR APCH peuvent figurer soit dans les spécifications techniques, soit dans le manuel d’exploitation.
Dans ce dernier cas, les spécifications techniques associées doivent comporter une référence à la page correspondante du manuel d’exploitation.
(18)
Préciser si l’agrément spécifique est limité à certaines extrémités de piste et/ou à certains aérodromes.
(19)
Indiquer la combinaison spécifique cellule ou moteur.
(20)
Agrément pour dispenser le cours de formation et faire passer l’examen aux postulants d’un certificat de membre d’équipage de cabine, comme défini à l’annexe V (partie CC) du règlement (UE) no 1178/2011.
(21)
Agrément pour délivrer des certificats de membre d’équipage de cabine, comme défini à l’annexe V (partie CC) du règlement (UE) no 1178/2011.
(22)
Insertion de la liste des applications EFB de type B accompagnée de la référence du matériel EFB (pour les EFB portatifs).
Cette liste figure soit dans les spécifications techniques, soit dans le manuel d’exploitation.
Dans ce dernier cas, les spécifications techniques associées doivent faire référence à la page correspondante du manuel d’exploitation.
(23)
Le nom de la personne ou de l’organisme chargé d’assurer le maintien de la navigabilité de l’aéronef, ainsi qu’une référence au règlement qui impose le travail, c’est-à-dire la sous-partie G de l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014.
(24)
D’autres agréments ou données peuvent être indiqués à cet endroit, en utilisant une ligne (ou un bloc multilignes) par autorisation (par exemple, opérations avec atterrissage court, opérations d’approche à forte pente, distance d’atterrissage requise réduite, exploitation d’hélicoptère à destination ou au départ d’un site d’intérêt public, exploitation d’hélicoptère au-dessus d’un environnement hostile situé à l’extérieur d’une zone habitée, exploitation d’hélicoptère sans capacité d’atterrissage forcé en sécurité, opérations avec angle d’inclinaison latérale accru, distance maximale par rapport à un aérodrome adéquat pour des avions bimoteurs sans agrément ETOPS).