L 135/82
FR
Journal officiel de l’Union européenne
23.5.2023
2.
Les épreuves d’évaluation de type doivent être subies avec succès et l’expérience pratique requise doit être achevée dans les trois années qui précèdent la demande d’avalisation de qualification sur la licence de maintenance d’aéronefs. 3.
L’évaluation de type doit se dérouler en présence d’au moins un examinateur.
Le ou les examinateurs ne doivent pas avoir été impliqués dans la formation du candidat.
e) Le ou les examinateurs doivent préparer un rapport écrit expliquant pourquoi le candidat a réussi ou échoué, le signer et le mettre à la disposition du candidat. 6.
Formation en cours d’emploi (FCE) 6.1.
Généralités La FCE est la formation dispensée au candidat sur un type d’aéronef particulier sur un lieu de travail réel, avec la possibilité d’apprendre les bonnes pratiques en matière de maintenance et les procédures de remise en service correctes.
La FCE doit être conforme aux exigences suivantes.
a) La liste des tâches à effectuer au titre de la FCE et le programme de la FCE doivent être acceptés par l’autorité compétente qui a délivré la licence de maintenance avant le début de la FCE.
b) La FCE doit être effectuée auprès d’un ou de plusieurs organismes de maintenance régulièrement approuvés conformément au présent règlement pour la maintenance du type d’aéronef particulier.
L’un de ces organismes supervise la FCE.
c) Le candidat doit être titulaire d’une licence de catégorie A, B ou L5 avant de suivre la FCE ou avoir terminé la formation théorique au type et cumulé au moins 50 % de l’expérience de base requise (point 66.A.30) en ce qui concerne la catégorie d’aéronef pour laquelle il est formé.
d) Le candidat doit avoir débuté et terminé la FCE dans les trois ans qui précèdent la demande d’avalisation d’une première qualification de type.
Au moins 50 % des tâches de la FCE doivent être effectuées après l’achèvement de la formation de type théorique relative à l’aéronef correspondant.
e) Le candidat doit suivre la FCE sous la supervision d’un ou de plusieurs tuteurs qualifiés, sur une base individuelle; dans le cadre de cette supervision, les tuteurs vérifient les connaissances techniques, les compétences et les responsabilités requises du personnel de certification.
Durant la FCE, les tuteurs transmettent également leurs connaissances et leur expérience au candidat et lui fournissent les conseils, le soutien et les orientations nécessaires.
f) Chaque tâche doit être signée par le candidat et faire référence à une véritable carte/fiche de travail, etc.
Les tuteurs doivent vérifier et contresigner les tâches exécutées durant la FCE, étant donné qu’ils doivent assumer la responsabilité des tâches au niveau du personnel de soutien ou du personnel de certification, selon le cas, en fonction de la procédure de remise en service.
g) Une fois le programme de la FCE mené à bien, les tuteurs doivent formuler une recommandation en vue de l’évaluation finale du candidat par des évaluateurs désignés. 6.2.
Contenu et registre de la FCE La FCE doit comporter une série d’activités et de tâches représentatives de la qualification de type d’aéronef, des systèmes et de la catégorie de licence faisant l’objet de la demande et peut couvrir plus d’une catégorie de licence.
La FCE est consignée dans un registre contenant les informations suivantes: a) nom du candidat; b) date de naissance du candidat; c) le ou les organismes de maintenance agréés auprès desquels la FCE a été effectuée;