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L 135/60
Journal officiel de l’Union européenne
23.5.2023
14) Le point 66.B.135 suivant est ajouté: «66.B.135 Procédure d’approbation des formations multimédias L’autorité compétente, lorsqu’elle approuve des formations, y compris des formations multimédias, qui sont dispensées dans un environnement physique ou dans un environnement virtuel, ou les deux, vérifie que la formation de base à l’aéronef et la formation au type d’aéronef sont conformes respectivement à l’appendice I et à l’appendice III.
La procédure d’approbation comprend les principes et les critères de l’appendice IX.».
15) Le point 66.B.200 est modifié comme suit: a) les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant: «c) Les examens de base doivent obéir à la norme spécifiée aux appendices I et II ou aux appendices VII et VIII, selon le cas.
Le certificat de reconnaissance (formulaire 148b de l’AESA) repris à l’appendice III de l’annexe IV (partie 147) est utilisé pour attester la réussite des examens de base.
d) Les examens de formation au type et les évaluations de type doivent obéir à la norme spécifiée à l’appendice III.
Le certificat de reconnaissance (formulaire 149b de l’AESA) repris à l’appendice III de l’annexe IV (partie 147) est utilisé pour attester la réussite de la formation au type d’aéronef ou l’évaluation de type.»; b) le point g) est remplacé par le texte suivant: «g) Sauf pour ce qui concerne la documentation spécifique requise pour les évaluations de type, seuls les documents d’examen peuvent être à la disposition du candidat au cours de l’évaluation.».
16) Dans la sous-partie E, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «La présente sous-partie précise les procédures d’octroi des crédits d’examen visés au point 66.A.25 d).».
17) Au point 66.B.400, le point d) suivant est ajouté: «d) Lorsqu’un demandeur fait référence à un rapport de crédit approuvé par une autre autorité compétente, l’autorité qui délivre la licence doit examiner ce rapport de crédit et solliciter l’avis de l’autre autorité en vue de l’utilisation du rapport de crédit.».
18) Au point 66.B.405 a), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Cette comparaison doit indiquer si la conformité a été démontrée et contenir les justifications relatives à chaque affirmation, ainsi que les conditions éventuelles ou des considérations supplémentaires, ou les deux.».
19) L’appendice I est modifié comme suit: a) le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Modularisation
La qualification sur des sujets de base pour chaque catégorie ou sous-catégorie de licence de maintenance d’aéronefs doit être conforme au tableau suivant, dans lequel les sujets concernés sont indiqués par un “X”, tandis que “s/o” signifie que le sujet module n’est ni applicable ni requis.