12.5.2023
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FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 127/3
L’analyse des tendances utiles à l’évaluation de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2018 et la fin de la période d’enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»). 2.
PRODUIT FAISANT L’OBJET DU RÉEXAMEN, PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE
2.1.
Produit faisant l’objet du réexamen au titre de l’expiration des mesures et du réexamen intermédiaire partiel (16)
Les produits faisant l’objet des réexamens sont les fils de polyesters à haute ténacité non conditionnés pour la vente au détail, dont les monofilaments de moins de 67 décitex (à l’exclusion du fil à coudre ainsi que des fils retors et fils câblés tordus en «Z» destinés à la fabrication de fil à coudre, prêts pour la teinture et pour un traitement de finition, enroulés de façon lâche sur un tube en plastique perforé) relevant actuellement du code NC ex 5402 20 00 (code TARIC 5402 20 00 10) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).
Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif, sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
(17)
Les fils de polyesters à haute ténacité sont utilisés dans plusieurs sortes d’applications, telles que le renforcement des pneumatiques, les tissus larges, les ceintures de sécurité, les coussins autogonflants, les cordes, les filets et un certain nombre d’applications industrielles. 2.2.
Produit concerné
(18)
Le produit concerné par le réexamen au titre de l’expiration des mesures et le réexamen intermédiaire partiel est le produit faisant l’objet du réexamen originaire de Chine. 2.3.
Produit similaire
(19)
Les enquêtes ont montré que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base: — le produit concerné, — le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et commercialisé sur le marché intérieur de la Chine, et — le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
(20)
Ces produits sont donc considérés comme similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. 3.
ENQUÊTE DE RÉEXAMEN AU TITRE DE L’EXPIRATION DES MESURES
3.1.
Parties intéressées et échantillonnage (21)
Dans l’avis d’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête.
En outre, la Commission a expressément informé le requérant, les producteurs de l’Union connus, les producteurs en Chine, les importateurs et les utilisateurs de l’Union notoirement concernés ainsi que les autorités chinoises de l’ouverture d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.
(22)
Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations à propos de l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur désigné pour les procédures en matière commerciale.
(23)
Dans l’avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l’article 17 du règlement de base.
3.1.1.
Échantillonnage des producteurs de l’Union
(24)
Dans l’avis d’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union.
La Commission a sélectionné cet échantillon en fonction du volume de la production et du volume des ventes, en tenant compte de la situation géographique des producteurs.
Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union.
Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 50 % de la production totale estimée et du volume des ventes de l’Union du produit similaire.
Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoire.
Aucune partie intéressée n’a présenté d’observations sur l’échantillon provisoire, qui est devenu définitif.
L’échantillon est représentatif de l’industrie de l’Union.