FR
4.5.2023
Journal officiel de l’Union européenne
L 118/13
16.
Le point ATCO.C.055 est remplacé par le texte suivant: «ATCO.C.055 Demande de mention d’examinateur pratique Les candidats à la délivrance d’une mention d’examinateur pratique doivent: a) avoir exercé les privilèges d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne pendant au moins deux ans; et b) au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, avoir suivi avec succès une formation d’examinateur pratique pendant laquelle les connaissances et compétences nécessaires sont enseignées au moyen de méthodes théoriques et pratiques et sont évaluées de manière appropriée.». 17.
Le point ATCO.C.060 est remplacé par le texte suivant: «ATCO.C.060 Validité de la mention d’examinateur pratique a) La mention d’examinateur pratique est valable pour une durée de trois ans.
b) La mention d’examinateur pratique peut être prorogée en suivant avec succès, pendant sa durée de validité, une formation de maintien de compétences portant sur les compétences d’évaluation et les pratiques opérationnelles en vigueur.
c) Lorsque la mention d’examinateur pratique arrive à expiration, elle peut être renouvelée si, au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, le titulaire de la mention d’examinateur pratique: 1) a suivi une formation de maintien de compétences portant sur les compétences d’évaluation et les pratiques opérationnelles en vigueur; et 2) a réussi une évaluation des compétences d’examinateur pratique.
d) Pour une première délivrance ou un renouvellement, la durée de validité de la mention d’examinateur pratique doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l’évaluation.». 18.
Le point ATCO.D.010 est remplacé par le texte suivant: «ATCO.D.010 Composition de la formation initiale a) La formation initiale, destinée aux candidats à une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire ou à la délivrance d’une qualification supplémentaire et/ou, le cas échéant, d’une mention de qualification, se compose de: 1) un “basic training”, comprenant tous les sujets, matières et sous-matières figurant à l’appendice 2 de l’annexe I; et 2) une formation à la qualification, comprenant les sujets, matières et sous-matières concernant au moins une des qualifications suivantes: i)
la qualification de contrôle d’aérodrome (ADC), définie à l’appendice 3 de l’annexe I;
ii) la qualification de contrôle d’approche aux procédures (APP), définie à l’appendice 4 de l’annexe I; iii) la qualification de contrôle régional aux procédures (ACP), définie à l’appendice 5 de l’annexe I; iv) la qualification de contrôle d’approche de surveillance (APS), définie à l’appendice 6 de l’annexe I; v) la qualification de contrôle régional de surveillance (ACS), définie à l’appendice 7 de l’annexe I. b) La formation destinée à l’obtention d’une qualification supplémentaire doit comprendre les sujets, matières et sousmatières applicables au moins à l’une des qualifications visées au point a) 2).
c) La formation destinée à la réactivation d’une qualification à la suite d’un examen pratique non validé des compétences précédemment acquises en application du point ATCO.B.010, point b), doit être adaptée en fonction du résultat de cet examen pratique.
d) La formation destinée à l’obtention d’une mention de qualification doit comprendre les sujets, matières et sousmatières élaborés par l’organisme de formation et approuvés dans le cadre du programme de formation.
e) Le “basic training” ou la formation à la qualification peuvent être complétés par des sujets, matières et sous-matières connexes ou spécifiques au bloc d’espace aérien fonctionnel ou à l’environnement national.».