21.4.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 107/35
ANNEXE
1.
Instructions générales Le pourcentage applicable pour déterminer le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées de la CCP visé à l’article 1er, paragraphe 1, est calculé par la CCP selon la formule suivante: 5
3
P 1⁄4 maxð10%; ðminð25%; ∑i1⁄41 Ai þ ∑i1⁄41 Bi Þ) où: «A» = les paramètres A1 à A5, que la CCP calcule conformément aux sections 2 à 6 de la présente annexe; «B» = les paramètres B1 à B3, que la CCP calcule conformément aux sections 7 à 9 de la présente annexe.
Les paramètres A1 à A5 reflètent la structure et l’organisation interne de la CCP ainsi que la nature, la portée et la complexité de ses activités, tandis que les paramètres B1 à B3 reflètent la structure des incitations données à ses actionnaires, sa direction et ses membres compensateurs, y compris les clients de ces membres compensateurs.
Le pourcentage final (P) est arrondi au nombre entier le plus proche.
2.
Nature et complexité des catégories d’actifs compensées Le paramètre A1 fait référence à la nature et à la complexité des catégories d’actifs compensées.
Le paramètre A1 est compris entre 1 % et 7 %.
Le paramètre A1 est calculé selon la formule suivante: A1 1⁄4 Iassets þ IFX þ Isettl où: Iassets reflète le nombre de catégories d’actifs différentes compensées par la CCP.
La valeur de Iassets est calculée selon la formule suivante: Iassets 1⁄4 0; 01×minð5;Nassets Þ, où Nassets = le nombre de catégories d’actifs différentes compensées par la CCP; IFX reflète le nombre de monnaies compensées par la CCP.
La valeur de IFX est de 1 % lorsque la CCP compense des actifs libellés dans plus d’une monnaie ou propose le règlement dans plusieurs monnaies, et de 0 % dans les autres cas; Isettl reflète le mode de règlement des dérivés.
La valeur de Isettl est de 1 % lorsque la CCP propose le règlement physique de contrats dérivés, et de 0 % dans les autres cas.
3.
Relations et interdépendances de la CCP avec d’autres infrastructures de marchés financiers et d’autres établissements financiers Le paramètre A2 fait référence aux relations et interdépendances de la CCP avec d’autres infrastructures de marchés financiers et d’autres établissements financiers.
Le paramètre A2 est compris entre 0 % et 2 %.
Le paramètre A2 est calculé selon la formule suivante: A2 1⁄4 IFMI þ ICMs où: IFMI reflète le nombre d’interdépendances.
La valeur de IFMI est de 1 % lorsque la CCP présente plus de cinq interdépendances avec les plates-formes de négociation, les systèmes de paiement et les systèmes de règlement, et de 0 % dans les autres cas; ICMs reflète la concentration des membres compensateurs de la CCP.
La valeur de ICMs est de 1 % lorsque les cinq principaux membres compensateurs de la CCP représentent plus de 40 % du total des ressources préfinancées de la CCP calculé sur l’ensemble des services et des fonds de défaillance, et de 0 % dans les autres cas.
La CCP détermine la part des ressources que représentent les cinq principaux membres compensateurs en se fondant sur une moyenne annuelle.