L 98/4
FR
Journal officiel de l’Union européenne
11.4.2023
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/742 DE LA COMMISSION du 31 mars 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bovški sir» (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1)
Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Slovénie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Bovški sir», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 753/2012 de la Commission (2).
(2)
La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).
(3)
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Bovški sir» (AOP) est approuvée.
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 753/2012 de la Commission du 14 août 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bovški sir (AOP)] (JO L 223 du 21.8.2012, p. 2).
(3) JO C 459 du 2.12.2022, p. 11.