L 96/86
FR
Journal officiel de l’Union européenne
5.4.2023
(5)
Les spécifications de la norme harmonisée EN 71-13:2021+A1:2022 sont plus clairement liées aux exigences fixées par la directive 2009/48/CE.
En particulier, cette nouvelle version de la norme EN 71-13:2021 aligne la norme sur la directive 2009/48/CE, telle que modifiée par les directives (UE) 2020/2088 (6) et (UE) 2020/2089 (7) de la Commission.
Les tableaux 1 et 2 de la norme ont été révisés et un tableau 3 a été ajouté dans la norme afin de tenir compte des modifications apportées aux listes de substances parfumantes allergisantes figurant dans la directive 2009/48/CE, introduites par les directives (UE) 2020/2088 et (UE) 2020/2089.
Le tableau 3 de la norme comprend les substances parfumantes allergisantes qui, conformément à la directive 2009/48/CE, doivent figurer sur une étiquette apposée sur le jouet, l’emballage ou un feuillet accompagnant le jouet.
La norme EN 71-13:2021 +A1:2022 précise que les kits cosmétiques et les jeux gustatifs ne doivent pas être utilisés par les enfants de moins de 36 mois.
Cette spécification reflète clairement l’exigence énoncée à l’annexe II, partie III, point 12, deuxième alinéa, de la directive 2009/48/CE.
(6)
La Commission et le CEN ont examiné si la norme harmonisée EN 71-13:2021+A1:2022 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/445 du 9 juillet 2009.
La Commission a également évalué la conformité avec la nouvelle demande énoncée dans la décision d’exécution C(2022) 7410.
La norme harmonisée satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent dans la directive 2009/48/CE.
Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.
(7)
La norme harmonisée EN 71-13:2021+A1:2022 remplace la norme harmonisée EN 71-13:2021.
Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne.
(8)
Par souci de clarté, de logique et de simplification, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir.
Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2021/1992.
Par conséquent, il est nécessaire de remplacer la décision d’exécution (UE) 2021/1992 par une nouvelle décision.
(9)
La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.
La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier Les références des normes harmonisées relatives aux jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE énumérées dans l’annexe de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2 La décision d’exécution (UE) 2021/1992 est abrogée.
Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) Directive (UE) 2020/2088 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets (JO L 423 du 15.12.2020, p. 53).
(7) Directive (UE) 2020/2089 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets (JO L 423 du 15.12.2020, p. 58).