L 71/6
FR
Journal officiel de l’Union européenne
9.3.2023
(14)
De plus, la similitude de la teneur en acidité n’est pas de nature à créer une confusion entre l’IGP «Aceto Balsamico di Modena» et l’AOP «Aceto Balsamico Tradizionale di Modena», ni à entraîner l’évocation de cette dernière.
Même si les produits des deux dénominations partagent certaines caractéristiques, comme la teneur en acidité, ils sont fabriqués à partir de matières premières différentes, suivant des méthodes de production différentes, et restent donc des produits distincts.
(15)
Enfin, l’«Aceto Balsamico di Modena» IGP n’est pas défini comme un vinaigre de vin et n’est donc pas soumis aux règles applicables aux vinaigres de vin, notamment en ce qui concerne la teneur minimale en acidité.
(16)
Quant aux oppositions concernant l’élargissement de la fourchette des tailles des bouteilles, la modification ne peut être considérée comme imposant des restrictions aux opérateurs concernés par le conditionnement de l’«Aceto Balsamico di Modena».
Au contraire, le fait d’autoriser des capacités supplémentaires pour les récipients, telles que 0,100 l, 0,150 l, 0,200 l ou 1,5 l peut être vu comme une libéralisation des conditions de mise en bouteille.
Un effet potentiel d’une concurrence accrue qui pourrait résulter de la commercialisation de l’«Aceto Balsamico di Modena» dans une fourchette plus large des tailles des bouteilles serait conforme aux principes fondateurs de la politique de concurrence de l’Union et ne devrait pas être considéré comme préjudiciable à la réputation de l’IGP «Aceto Balsamico di Modena».
(17)
Au point 3.5 du document unique, le fait de fixer des caractéristiques pour les récipients dont la capacité est inférieure à 0,250 litre vise à assurer une uniformité minimale des bouteilles mises sur le marché.
Cette règle relative au conditionnement n’est pas incluse dans la description du produit et n’est pas reliée à la spécificité du produit dans la partie du document unique consacrée au lien.
Elle ne peut donc pas être considérée comme une caractéristique essentielle de la présentation du produit.
Étant donné que ces exigences s’appliquent uniquement aux nouveaux récipients d’une capacité inférieure à 0,250 litre (et n’étaient pas d’application avant la présente modification), la modification contestée n’aura pas d’incidence négative sur les investissements déjà réalisés par les embouteilleurs de l’«Aceto Balsamico di Modena» et, par conséquent, elle n’entraînera pas de perte économique.
(18)
Les informations relatives à l’organisme de contrôle ne sont pas indiquées directement dans le document unique, car cette exigence ne figure pas à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (5).
Toutefois, ces informations figurent dans le cahier des charges, comme le prévoit l’article 7, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1151/2012.
(19)
En ce qui concerne les objections des parties à l’origine de l’opposition quant au respect obligatoire des paramètres du rapport isotopique, ces paramètres ont été introduits afin de mieux détecter les cas éventuels de frelatage du vinaigre de vin et d’améliorer le système de contrôle de l’«Aceto Balsamico di Modena».
La vérification du rapport isotopique est en tout état de cause effectuée au stade de la production et ne concerne donc que les producteurs d’«Aceto Balsamico di Modena».
(20)
Aussi convient-il d’approuver les modifications du cahier des charges publié au Journal officiel de l’Union européenne en ce qui concerne la dénomination «Aceto Balsamico di Modena» IGP.
(21)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier Les modifications du cahier des charges publié au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Aceto Balsamico di Modena» IGP sont approuvées.
(5) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).