L 71/12
FR
Journal officiel de l’Union européenne
9.3.2023
(4)
Depuis une modification récente (4) du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (5), les produits hautement raffinés couvrent également les dérivés lipidiques et les arômes alimentaires autorisés conformément au règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (6), soumis à des traitements excluant tout risque pour la santé publique ou animale.
Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin d’assurer la cohérence avec cette modification.
(5)
L’Azerbaïdjan a présenté un plan de contrôle concernant les œufs et laitances et le caviar.
Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait donc être approuvé.
(6)
Le Liban a présenté un plan de contrôle concernant le miel.
Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait donc être approuvé.
(7)
L’Île de Man figure dans le tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour son exportation vers l’Union de viandes ovine et caprine.
Toutefois, l’Île de Man a informé la Commission qu’elle n’était plus intéressée par l’exportation vers l’Union de viande caprine.
Il convient donc que la mention relative à l’Île de Man pour les viandes ovine et caprine figurant dans ce tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 ne couvre que la viande ovine.
(8)
Le Japon figure dans le tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour son exportation vers l’Union de viande porcine.
Toutefois, le Japon a informé la Commission qu’il n’était plus intéressé par la présentation d’un plan de contrôle pour la viande porcine, mais qu’il avait l’intention d’utiliser uniquement de la viande porcine originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces produits est autorisée.
Il convient donc d’adapter en conséquence la mention relative au Japon figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la viande porcine.
(9)
Le Royaume-Uni figure dans le tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour son exportation vers l’Union de viande de lapin.
Toutefois, le Royaume-Uni a informé la Commission qu’il n’était plus intéressé par la présentation d’un plan de contrôle pour la viande de lapin, mais qu’il avait l’intention d’utiliser uniquement de la viande de lapin originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces produits est autorisée.
Il convient donc d’adapter en conséquence la mention relative au Royaume-Uni figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la viande de lapin.
(10)
La Thaïlande n’a pas présenté à la Commission de plan de contrôle pour le lait.
Toutefois, la Thaïlande a fourni des garanties indiquant qu’elle n’utilisait que du lait originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lait est autorisée.
Elle a également informé la Commission que ce lait destiné à être exporté vers l’Union ne se limitera pas aux produits composés contenant des produits laitiers transformés.
Il convient donc d’adapter en conséquence la mention relative à la Thaïlande figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne le lait.
(11)
Les États-Unis d’Amérique ont présenté un plan de contrôle concernant les boyaux.
Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait donc être approuvé.
(12)
Le Rwanda figure actuellement dans le tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne le miel, et la Colombie et la Syrie y figurent en ce qui concerne les boyaux.
Étant donné que ces pays tiers n’ont pas soumis à la Commission de plans pour les produits concernés, il y a lieu de supprimer ces inscriptions du tableau figurant dans cette annexe.
(13)
La Moldavie a présenté un programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses afin que l’entrée dans l’Union d’œufs de catégorie A en provenance de ce pays soit autorisée conformément à l’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
La Commission a évalué ce programme de contrôle et en a été satisfaite.
Le respect des exigences relatives au contrôle des salmonelles conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (7) a fait l’objet d’une vérification lors de l’audit effectué par la Commission en avril 2022 (8).
Il convient dès lors d’autoriser l’entrée dans l’Union d’œufs de catégorie A en provenance de la Moldavie.
(4) Règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commission du 9 septembre 2022 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission en ce qui concerne certains mollusques bivalves (JO L 299 du 18.11.2022, p. 5).
(5) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
(6) Règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008, p. 34).
(7) Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).
(8) DG(SANTE)2021-7268 — rapport final disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/audits-analysis/audit-report/details/ 4533