24.2.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 60/11
5.2.14
Dispositif d’avertissement
5.2.14.1
Tout véhicule équipé d’un frein de service actionné à partir d’un réservoir d’énergie doit, dans le cas où l’efficacité prescrite pour le freinage de secours est impossible au moyen de ce frein sans l’intervention de l’énergie accumulée, être muni d’un dispositif d’avertissement, donnant un signal lumineux ou sonore lorsque l’énergie accumulée, dans une partie quelconque du système, est descendue à une valeur à laquelle, sans réalimentation du réservoir et quel que soit l’état de charge du véhicule, il est encore possible après quatre manœuvres à fond de la commande du frein de service d’obtenir à la cinquième manœuvre l’efficacité prescrite pour le freinage de secours (sans défaillance de la transmission du frein de service et avec les freins réglés au plus juste).
Ce dispositif d’avertissement doit être raccordé directement et de façon permanente au circuit.
Lorsque le moteur fonctionne dans des conditions d’utilisation normales et qu’au­ cune défaillance n’affecte le système de freinage, comme c’est le cas pendant les essais d’homologation du type, le dispositif d’avertissement ne doit pas se déclencher sauf pendant le temps nécessaire pour recharger le ou les réservoirs d’énergie après la mise en marche du moteur.
Le voyant rouge défini au paragraphe 5.2.21.1.1 ci-après sert de signal d’avertissement lumineux.
5.2.14.2
Toutefois, dans le cas de véhicules considérés comme satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 5.2.4.1 du présent Règlement uniquement du fait qu’ils satisfont à celles du paragraphe 1.3 de l’annexe 4 du même Règlement, le dispositif d’avertissement comprend un signal sonore en plus du signal lumineux.
Il n’est pas nécessaire que ces dispositifs fonctionnent simultanément, à condition que chacun d’eux réponde aux prescriptions ci-dessus et que le signal sonore ne se déclenche pas avant le signal lumineux.
Le voyant rouge défini au paragraphe 5.2.21.1.1 ci-après sert de signal d’avertissement lumineux.
5.2.14.3
Ce dispositif acoustique peut être mis hors circuit pendant le serrage du frein de stationnement et/ou, au choix du constructeur, pendant que le levier de sélection, dans le cas d’une transmission automatique, est dans la position stationnement.
5.2.15
Sans préjudice des prescriptions énoncées au paragraphe 5.1.2.3 ci-dessus, lorsqu’une source auxiliaire d’énergie est indispensable au fonctionnement d’un système de freinage, la réserve d’énergie doit être telle qu’en cas d’arrêt du moteur, ou de défaillance du mode d’entraînement de la source d’énergie, l’efficacité du freinage reste suffisante pour permettre l’arrêt du véhicule dans les conditions prescrites.
En outre, si l’action musculaire du conducteur sur le système de freinage de stationnement est renforcée par un dispositif d’assistance, il doit être possible d’actionner le frein de stationnement en cas de défaillance de l’assistance, au besoin en recourant à une réserve d’énergie indépendante de celle assurant normalement cette assistance.
Cette réserve d’énergie peut être celle qui est destinée au frein de service.
5.2.16
L’équipement auxiliaire pneumatique/hydraulique doit être alimenté en énergie de telle sorte que les valeurs de décélération prescrites soient atteintes pendant son fonctionnement et que, même en cas d’avarie de la source d’énergie, le fonctionnement de l’équipement auxiliaire ne puisse avoir pour effet de réduire les réserves d’énergie alimentant les systèmes de freinage à un niveau inférieur à celui indiqué au paragraphe 5.2.14 ci-dessus.
5.2.17
Dans le cas d’un véhicule à moteur équipé pour tirer une remorque munie de freins de service électriques, les prescriptions suivantes doivent être satisfaites:
5.2.17.1
La source électrique (générateur et batterie) du véhicule à moteur doit être d’une capacité suffisante pour fournir le courant destiné à un système de freinage électrique.
Après la mise en marche du moteur à la vitesse de ralenti recommandée par le constructeur et la mise sous tension de tous les dispositifs électriques montés en série, la tension dans les lignes électriques ne doit pas, pour une consommation maximale du système de freinage électrique (15 A), tomber au-dessous de la valeur de 9,6 V mesurée au point de contact avec le réseau.
Les lignes électriques ne doivent pas pouvoir se mettre en court-circuit même en cas de surcharge;
5.2.17.2
En cas de défaillance du système de freinage de service d’un véhicule à moteur, lorsque ce système comprend au moins deux unités indépendantes, l’unité ou les unités non affectées par la défaillance doivent pouvoir partiellement ou totalement actionner les freins de la remorque;
5.2.17.3
L’utilisation de l’interrupteur et du circuit du feu stop pour commander le système de freinage électrique n’est admise que si la ligne de commande est connectée en parallèle avec le feu stop et que l’interrupteur et le circuit existants de celui-ci sont capables de supporter cette charge supplémentaire.