23.2.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 58/485
COMMISSION TITRE 02 — INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES EUROPÉENS
CHAPITRE 02 04 — PROGRAMME POUR UNE EUROPE NUMÉRIQUE (suite)
Titre Chapitre Article Poste
02 04 99
Crédits 2023 Intitulé
Crédits 2022
Exécution 2021
CF Engagements
Paiements
Engagements
Paiements
Engagements
Paiements
% Paie­ ments­ 2021/2023
Achèvement des activités et des programmes antérieurs
02 04 99 01 Achèvement des programmes antérieurs dans le domaine des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens (ISA) (avant 2021)
1
p.m.
02 04 99 02 Achèvement de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC) dans le cadre du programme «Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — TIC» antérieur (avant 2021)
1
p.m.
Article 02 04 99 — Sous-total Chapitre 02 04 — Total
p.m.
180 000
p.m.
180 000
p.m.
3 500 000
0,—
24 914 340,98 13 841,30
p.m.
754 299
0,—
31 298 714,—
p.m.
4 254 299
0,—
56 213 054,98 31 229,47
1 289 908 996 1 267 658 511 1 227 225 377
828 000 703 1 120 386 419,—
77 724 395,68
6,13
Commentaires
Les crédits relevant du présent chapitre sont destinés à couvrir des actions visant à renforcer les capacités de l’Europe en matière de calcul à haute performance, d’intelligence artificielle, de cybersécurité, de compétences numériques avancées, et de développement et déploiement des technologies des semi-conducteurs et quantiques de pointe et de nouvelle génération, et à assurer leur large utilisation dans l’économie et la société.
Encouragés simultanément, ces éléments aideront à créer une économie des données florissante, favoriseront l’inclusion ainsi que l’égalité des chances pour tous et assureront la création de valeur.
Plus important encore, le programme se concentrera sur les domaines dans lesquels aucun État membre ne peut à lui seul atteindre le niveau requis pour la réussite numérique.
L’accent sera également mis sur les domaines où les dépenses publiques ont le plus d’impact, notamment pour améliorer l’efficacité et la qualité des services dans des domaines d’intérêt public comme la santé, l’environnement, le climat, la mobilité et les administrations publiques, et pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à s’adapter au changement numérique.
Le programme pour une Europe numérique examinera également la valeur ajoutée de combiner l’offre numérique avec d’autres technologies habilitantes afin de maximiser les avantages de la numérisation.
En vertu des articles 21, 22 et 24 du règlement financier, les contributions reçues des pays tiers (États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, pays candidats et, le cas échéant, candidats potentiels des Balkans occidentaux ou autres pays tiers) au titre de leur participation aux programmes de l’Union ainsi que toute autre recette affectée, inscrites dans l’état des recettes donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre du présent chapitre.
Les montants estimés s’y rapportant ainsi que l’article ou le poste correspondant de l’état des recettes sont indiqués, dans la mesure du possible, dans les lignes budgétaires en question.