23.2.2023
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Journal officiel de l’Union européenne
L 58/2041
SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE
CHAPITRE 2 2 — AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
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(suite) — plusieurs projets peuvent se dérouler parallèlement à l’étude afin de tester les caractéristiques possibles de l’École européenne de diplomatie dans la pratique et évaluer leur incidence en vue d’alimenter l’étude, comme un cours pilote de l’École européenne de diplomatie de l’Union européenne/essai préliminaire de programme pilote résidentiel de deux mois destiné à un groupe sélectionné de 60 recrues et diplomates stagiaires des États membres et des institutions de l’Union; et un «Erasmus pour les diplomates» permettant à quelque 60 jeunes diplomates se trouvant dans les premières années de service de passer jusqu’à deux mois dans le service extérieur d’un autre État membre ou au SEAE, y compris une délégation de l’Union sélectionnée au hasard.
Ce cours pilote «Erasmus pour les diplomates» peut également envisager de permettre au personnel du SEAE de passer jusqu’à deux mois au siège d’un État membre autre que le sien.
Si ces cours pilotes sont concluants, ils peuvent déboucher sur un programme universitaire d’un an.
Le projet pilote sera en mesure de financer l’étude, dans le cadre des conditions actuelles, de la création d’une telle École européenne de diplomatie ainsi que l’organisation des deux cours pilotes décrits plus haut.
La prolongation d’un an du projet pilote fournira une base plus solide, garantissant ainsi la durabilité du projet.
L’objectif de la deuxième phase du projet pilote sera double: — en élargissant l’étude, fournir davantage d’analyses et d’options pour la création d’une Académie diplomatique européenne en fournissant une analyse des besoins de formation et en examinant en particulier les groupes cibles d’une future académie, y compris la possibilité pour ceux qui souhaitent devenir à l’avenir des diplomates de l’Union et qui ne sont pas des diplomates des États membres.
L’étude devrait également analyser les préparatifs en vue d’une éventuelle entrée dans les délégations du SEAE et de l’Union, — organiser une deuxième année universitaire pilote (dans le prolongement de celle prévue lors de la première phase du projet pilote), afin d’en intégrer les résultats, en ce qui concerne la dimension de la participation des diplomates des États membres à la future académie diplomatique européenne.
Comme lors de la première phase, les participants devraient, en principe, être environ 60 diplomates recrutés et stagiaires des États membres et des institutions de l’Union.
Avec cette deuxième année, les deux éléments du projet pilote, à savoir l’étude et le programme universitaire pilote mentionnés ci-dessus, devraient fournir la base et l’analyse solides nécessaires en ce qui concerne la structure juridique et administrative, le modèle de mise en œuvre, les organes directeurs et les exigences budgétaires d’une future Académie diplomatique européenne.
Les résultats de l’analyse devraient également se référer aux sites possibles de l’Académie diplomatique européenne, qui pourrait être située dans différents établissements de formation universitaire et diplomatique de l’Union hautement spécialisés dans l’action extérieure de l’Union afin de tirer parti de leur expérience universitaire et pratique dans ce domaine.
Bases légales
Projet pilote au sens de l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).