23.2.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 58/1539 ACTIONS PRÉPARATOIRES
CHAPITRE PA 02 — INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES EUROPÉENS (suite) PA 02 22
(suite)
PA 02 22 02
Action préparatoire — Données spatiales de l’UE pour des navires autonomes sur les voies navigables intérieures Données chiffrées (Crédits dissociés) Crédits 2023 Engagements
p.m.
Crédits 2022 Paiements
455 000
Engagements
2 000 000
Exécution 2021 Paiements
Engagements
Paiements
500 000
Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir des engagements restant à liquider des années précédentes dans le cadre de l’action préparatoire.
À la faveur des technologies émergentes, le transport par voies navigables intérieures évolue dans le sens d'un secteur numérique, plus sûr et plus durable.
L’exploitation autonome des navires ouvrira de nouveaux débouchés commerciaux et soulèvera de nouvelles problématiques relevant des enjeux de transition numérique et de durabilité auxquels l’Union doit répondre.
Les données spatiales de l’Union provenant de Galileo, d’EGNOS et de Copernicus seront des facteurs clés de cette transformation, car elles contribuent à générer des informations de positionnement fiables et une cartographie harmonisée des chenaux et de l’environnement, nécessaires à une exploitation autonome sûre et écologique.
La nécessité d’un positionnement très précis et résilient est manifeste pour des opérations telles que la navigation dans des chenaux étroits, le franchissement de ponts et d'écluses, l'amarrage automatique et opérations simultanées d'accostage.
Une automatisation plus poussée (sans être humain dans la boucle) nécessiterait des fonctionnalités supplémentaires qui seront fournies par les différenciateurs de Galileo, qui ne sont pas encore mis en œuvre, telles que l’authentification et l’intégrité du positionnement.
La définition de l'opération autonome peut s’appuyer sur des images fiables de la zone de navigation.
Aujourd’hui, les opérateurs et les constructeurs s’appuient sur différentes sources de données, ce qui conduit à une approche non harmonisée.
Toutefois, les images de Copernicus garantiront une approche homogène à l'échelon de l'Union, ce qui favorisera l’intégration en toute sécurité d'opérations autonomes simultanées ainsi que l’intégration avec le trafic des navires avec équipage.
L'action préparatoire porte principalement sur: — la participation à des groupes de travail existants chargés de trouver des solutions pour les navires autonomes, y compris à différentes plateformes publiques/privées et des entretiens avec les acteurs majeurs du secteur, tels que les associations de transport maritime, les opérateurs portuaires et les autorités compétentes en matière de navigation maritime et intérieure; — la contribution aux travaux de normalisation au sein du CESNI (Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure); — l'identification des besoins des utilisateurs au regard de la sécurité de la navigation sur les voies navigables intérieures où coexisteront des bateaux autonomes, télépilotés et pilotés manuellement; — la définition de la notion de performance requise au regard des opérations et du positionnement pour les différentes opérations des navires autonomes; — le recensement des principales difficultés à surmonter pour garantir une exploitation sûre et un positionnement résilient; — le recensement et l’analyse des obstacles techniques et réglementaires (par exemple, l’absence de normes et de réglementations), la chaîne de valeur industrielle et les nouveaux modèles économiques qui pourraient faire leur apparition dans le domaine de la navigation intérieure en tirant parti des synergies tridimensionnelles entre la navigation, l’imagerie et les télécommunications par satellite;