23.2.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 58/1441 COMMISSION PROJETS PILOTES
CHAPITRE PP 03 — MARCHÉ UNIQUE (suite) PP 03 22
(suite)
PP 03 22 04
(suite) Les solutions d'apprentissage numérique et de travail collaboratif sont devenues cruciales pour les écoles et les universités.
Le projet pilote pourrait évaluer plus avant les problèmes de droits d’auteur qui se sont posés dans le contexte de l'enseignement et de la recherche à distance, notamment compte tenu des jurisprudences de l’Union et nationales récentes, ainsi que les solutions juridiques et techniques qui pourraient être trouvées pour répondre aux besoins croissants dans le domaine de l’enseignement et de la recherche à distance.
PP 03 23
2023
PP 03 23 01
Projet pilote — Renforcer les capacités de l'écosystème du tourisme - Accès aux financements de l'Union Données chiffrées (Crédits dissociés) Crédits 2023 Engagements
3 000 000
Crédits 2022 Paiements
Engagements
Exécution 2021 Paiements
Engagements
Paiements
750 000
Commentaires L'écosystème du tourisme est constitué à 99,9 % de PME et d'autres petits acteurs.
La proportion de microentreprises et de petites entreprises est particulièrement élevée dans les hôtels, les bars et les restaurants, de nombreux propriétaires étant indépendants ou franchisés de grands groupes.
Le problème de l’accès aux financements de l’Union a été fréquemment soulevé par la communauté du tourisme lors des différentes réunions du groupe de travail sur le tourisme au sein de la commission TRAN.
La majorité des parties prenantes du tourisme estiment qu'il serait important de créer une ligne budgétaire propre au tourisme, mais tant que ce ne sera pas le cas, l’écosystème du tourisme doit apprendre la manière d’accéder aux 14 programmes différents proposés actuellement par le cadre pluriannuel.
Le guide des financements de l’Union pour le secteur du tourisme, récemment publié, a pour objectif d'aider l'écosystème du tourisme dans ce domaine.
La question est de savoir comment l'Union peut renforcer les capacités de la communauté du tourisme et d'autres secteurs de l'écosystème du tourisme d'accéder aux différents programmes.
Il s’agit de la dernière étape visant à donner aux microentreprises et aux PME, ainsi qu’à l’écosystème du tourisme, les moyens de prendre connaissance des financements de l’Union disponibles et d’y accéder, de trouver des partenariats et des consortiums, de bonnes pratiques et d’autres outils.
Dans son rapport spécial intitulé «Soutien de l'UE au secteur du tourisme: Une nouvelle orientation stratégique et une meilleure approche en matière de financement s'imposent», la Cour des comptes déclare qu'au cours du dernier cadre financier pluriannuel, les actions de la Commission en faveur de l'industrie touristique de l'Union ont été partiellement efficaces.
La trajectoire de transition pour le tourisme souligne aussi la nécessité de faciliter l'accès aux financements de l'Union, de renforcer les capacités et d'apporter un soutien par une assistance technique et un financement pour satisfaire à ces besoins.
Dans cette optique, ce projet pilote a les objectifs suivants: — faciliter l’accès au financement de l’Union pour les entreprises touristiques et la communauté du tourisme en général en recensant les difficultés et en créant les outils appropriés pour accroître la part de l’écosystème du tourisme et des voyages dans l’utilisation totale des fonds, en complément de la base de données existante des projets financés par l’Union;