23.2.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 58/1399 COMMISSION PROJETS PILOTES
CHAPITRE PP 01 — RECHERCHE ET INNOVATION (suite) PP 01 23
(suite)
PP 01 23 01
(suite) Commentaires L’absence de comportement fort et de responsabilisation des consommateurs dans la promotion de l’efficacité énergétique, en particulier au niveau local, appelle des solutions nouvelles et innovantes, d'autant plus que les habitudes sont souvent profondément ancrées et qu'il peut y avoir de la résistance au changement.
Changer le comportement des citoyens dans la vie quotidienne est un défi majeur qu’il convient de relever au niveau local afin de modifier l’attitude des citoyens en faveur d’un comportement plus réfléchi et plus efficace sur le plan énergétique.
Afin d’aider les municipalités et les régions à renforcer le comportement de leurs citoyens en tant que consommateurs, la création d’un «Forum de l’UE pour la promotion d’un comportement efficace sur le plan énergétique» (ci-après dénommé « forum ») accessible aux municipalités et aux régions des États membres est proposée.
Le forum a vocation à: — proposer un programme de renforcement des capacités dans une démarche de formation des formateurs et de mesures d'accompagnement analogues.
Destiné aux acteurs locaux et régionaux, le programme devra leur permettre d'acquérir, de renforcer et de conserver les capacités nécessaires pour mener à bien des activités visant à stimuler l'efficacité énergétique, telles que des concours, des campagnes, des projets artistiques ou des initiatives d'encouragement. — fournir des informations générales et des statistiques et à offrir les moyens de réaliser des évaluations plus précises des incidences des projets, mais aussi à apporter des conseils scientifiques et des avis d'experts en matière de campagne publique. — mettre en place une plateforme de partage des connaissances permettant aux représentants des municipalités et des régions de partager des informations sur le comportement des citoyens dans leurs domaines respectifs et d'échanger leurs expériences dans le cadre de projets concrets et d'activités de sensibilisation visant à encourager un comportement fort des consommateurs.
Les services du forum animent activement les échanges entre pairs, suivent les projets et communiquent des informations sur ceux-ci dans le souci de mutualiser les efforts, de dégager des économies d'échelle et de favoriser la convergence autour des bonnes pratiques dans toute l'Europe.
Le forum définit des objectifs et des cibles concrets pour les services fournis.
Bases légales Projet pilote au sens de l’article 58, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).
PP 01 23 02
Projet pilote — Registre public européen des œuvres du domaine public ou sous licence ouverte Données chiffrées (Crédits dissociés) Crédits 2023 Engagements
700 000
Crédits 2022 Paiements
175 000
Engagements
Exécution 2021 Paiements
Engagements
Paiements