L 58/1082
FR
Journal officiel de l’Union européenne
23.2.2023
COMMISSION TITRE 20 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
CHAPITRE 20 03 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF (suite)
20 03 02
(suite)
20 03 02 03
(suite) — les dépenses d’équipements de travail, et notamment: — les achats d’uniformes pour les huissiers et chauffeurs, — les achats et le nettoyage de vêtements de travail pour le personnel des ateliers et le personnel appelé à effectuer des travaux pour lesquels une protection contre les intempéries et le froid, les usures anormales et les souillures se révèle nécessaire, — l’achat ou le remboursement de tout équipement qui pourrait s’avérer nécessaire dans le cadre de l’application des directives 89/391/CEE et 90/270/CEE.
Les dépenses correspondantes prévues pour la recherche sont couvertes par des crédits inscrits aux différents postes des titres concernés.
Ce crédit couvre les dépenses exposées sur le territoire de l’Union, à l’exclusion des représentations de la Commission dans l’Union.
Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).
Autres recettes affectées
30 000 3 2 0 2
Bases légales Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).
Directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 156 du 21.6.1990, p. 14).
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 65).
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 243).
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).
20 03 02 04
Prestation de service et autres dépenses de fonctionnement Données chiffrées (Crédits non dissociés) Crédits 2023
Crédits 2022
907 000
Exécution 2021
1 036 000
853 408,17