23.2.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 58/1075
COMMISSION TITRE 20 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
CHAPITRE 20 03 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF (suite)
20 03 01
(suite)
20 03 01 03
(suite) Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées à l’intérieur du territoire de l’Union: — l’achat, la location ou le crédit-bail, l’entretien, la réparation, l’installation et le renouvellement d’équipement et de matériels techniques, et notamment: — du matériel (y inclus les photocopieurs) pour la production, la reproduction et l’archivage de publications et de documents, sous n’importe quelle forme (par exemple, papier ou support électronique), — du matériel audiovisuel, de bibliothèque et d’interprétation (comme les cabines, écouteurs ou boîtiers d’écoute pour installations d’interprétation simultanée), — du matériel des cantines et des restaurants, — de l’outillage divers pour les ateliers d’entretien des bâtiments, — l’équipement nécessaire aux fonctionnaires handicapés, — les études, la documentation et la formation liées aux équipements [avant la reconduction ou la conclusion de contrats d’un montant supérieur à 300 000 EUR et en vue de rationaliser les dépenses, l’institution s’informe auprès des autres institutions des conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles pour un marché similaire], — l’achat, la location, l’entretien et la réparation de matériel de transport, et notamment: — l’acquisition de nouveaux véhicules, dont au moins un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite, — le renouvellement des véhicules qui atteindront, au cours de l’exercice, un nombre élevé de kilomètres justifiant leur remplacement, — les frais de location, de courte ou de longue durée, de voitures, lorsque les besoins excèdent la capacité du parc de véhicules ou lorsque la flotte de véhicules ne répond pas aux besoins des passagers à mobilité réduite, — les frais d’entretien, de réparation et d’assurances de véhicules de service (comme l’achat de carburants, de lubrifiants, de pneus, de chambres à air, de fournitures diverses, de pièces de rechange ou d’outillage), — les assurances diverses (notamment en matière de responsabilité civile et d’assurance contre le vol) et les frais d’assurance, — l’achat, la location, l’entretien et la réparation de mobilier, et notamment: — l’achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment mobilier ergonomique et rayonnages pour les archives, — le remplacement de mobilier vétuste et hors d’usage, — l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (tels que les fichiers, rayonnages ou meubles catalogues),