L 52/6
FR
Journal officiel de l’Union européenne
20.2.2023
r) «équidé»: un animal de l’une des espèces de solipèdes appartenant au genre Equus (comprenant les chevaux, les ânes et les zèbres) ainsi qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces; s) «poussins d’un jour»: les volailles âgées de moins de 72 heures; 2.
Outre les définitions figurant au paragraphe 1, les définitions de «médicament vétérinaire», de «médicament vété­ rinaire immunologique» et d’«antimicrobien» figurant à l’article 4, points 1), 5) et 12), du règlement (UE) 2019/6 sont applicables aux fins du présent règlement.
Article 3 Interdictions et restrictions d’administration de vaccins à des animaux pour la prévention des maladies de catégorie A et de certaines maladies de catégorie B et la lutte contre celles-ci 1.
Les États membres peuvent autoriser l’administration de vaccins à des animaux pour la prévention des maladies de catégorie A et la lutte contre celles-ci, à l’exception des maladies répertoriées à l’annexe I, partie 1, uniquement sous le contrôle de l’autorité compétente et s’ils sont utilisés: a) dans le cadre des mesures officielles mises en place par l’autorité compétente pour la prévention de ces maladies et de la lutte contre celles-ci; b) dans les conditions prévues par le présent règlement. 2.
Les conditions d’utilisation de vaccins contre les maladies de catégorie A, énoncées au paragraphe 1, ne s’appli­ quent pas à certaines utilisations de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, notamment à l’utilisation routinière par précaution ou à l’utilisation dans le cadre d’échanges, que les États membres peuvent autoriser en dehors des mesures officielles de prévention et de lutte visées au paragraphe 1 à d’autres fins que la réaction contre un foyer. 3.
Les États membres peuvent autoriser l’administration de vaccins à des animaux pour la prévention des maladies de catégorie B et la lutte contre celles-ci, à l’exception des maladies répertoriées à l’annexe I, partie 2, chez les espèces répertoriées pour lesquelles les maladies correspondantes ont été classées dans la catégorie B.
Article 4 Interdictions et restrictions d’administration de certains médicaments vétérinaires autres que des vaccins à des animaux pour la prévention des maladies des catégories A et B et la lutte contre celles-ci Les États membres interdisent l’administration à des animaux des médicaments vétérinaires suivants pour la prévention des maladies des catégories A et B et la lutte contre celles-ci, à moins qu’ils ne soient utilisés pour la prévention des maladies énumérées à l’annexe I, partie 3, et la lutte contre ces maladies et que leur utilisation remplisse les conditions qui y sont énoncées: a) les médicaments vétérinaires immunologiques pour diagnostiquer l’état d’immunité des animaux; b) le sérum hyperimmun; c) les médicaments vétérinaires immunologiques inactivés visés à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/6; d) les antimicrobiens.
PARTIE II RÈGLES D’UTILISATION DE VACCINS POUR LA PRÉVENTION DES MALADIES DE CATÉGORIE A ET LA LUTTE CONTRE CELLES-CI CHEZ LES ANIMAUX CHAPITRE 1
Conditions préalables Article 5 Conditions préalables à l’utilisation de vaccins pour la prévention des maladies de catégorie A et la lutte contre celles-ci chez les animaux terrestres et aquatiques 1.
L’autorité compétente peut décider d’administrer des vaccins à des animaux pour prévenir les maladies de caté­ gorie A et lutter contre celles-ci, conformément à l’article 3, paragraphe 1, à condition que: a) elle ait effectué une évaluation à l’appui de cette décision en tenant compte au moins des critères énoncés à l’annexe II, partie 1, en plus des critères prévus à l’article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429;