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L 52/40
Journal officiel de l’Union européenne
20.2.2023
et i) dans le cas de volailles, elles sont déplacées jusqu’à un abattoir en vue d’un abattage immédiat; ou elles sont déplacées entre leurs établissements et d’autres établissements: ii) dans lesquels la vaccination est effectuée; ou iii) qui ne détiennent que des volailles ou oiseaux captifs vaccinés; ou iv) qui peuvent séparer complètement les volailles ou oiseaux captifs vaccinés des volailles ou oiseaux captifs non vaccinés; et v) les volailles ou oiseaux captifs déplacés restent dans l’établissement de destination visé au point ii)), iii) ou iv) pendant au moins 21 jours; sauf s’il s’agit de volailles qui sont déplacées de l’établissement de destination à un abattoir en vue de leur abattage immédiat; vi) les volailles ou oiseaux captifs, y compris les poussins d’un jour et les œufs à couver issus de ces volailles ou oiseaux captifs, visés au point i), ii), iii) ou iv), ne sont pas déplacés vers un autre État membre; ou b) il s’agit d’oiseaux captifs vaccinés provenant d’établissements fermés déplacés vers un établissement fermé situé dans un autre État membre, à condition que: i) ce type de mouvements ait été approuvé par l’autorité compétente de l’État membre de destination; ii) ils aient été soumis à un test virologique dont les résultats se sont révélés négatifs dans les 72 heures précédant le mouvement; ou c) il s’agit de volailles vaccinées expédiées pour abattage immédiat vers un autre État membre, à condition que: i) la surveillance effectuée dans l’établissement d’origine conformément au point 2 ait donné des résultats favorables; ii) les volailles de l’envoi à expédier aient obtenu des résultats favorables à une inspection clinique effectuée par un vétérinaire officiel dans les 72 heures précédant le chargement et, dans le cas d’ansériformes, aient obtenu des résultats favorables à des tests virologiques effectués sur des échantillons prélevés dans les 72 heures précédant le départ sur 20 oiseaux de cet envoi; ou d) il s’agit d’œufs à couver issus de volailles vaccinées ou d’oiseaux captifs vaccinés qui: i) proviennent d’un cheptel reproducteur vacciné pour lequel la surveillance passive et active renforcée conformément au point 2 a donné des résultats favorables; ii) ont subi, avant le départ, une désinfection réalisée selon une méthode agréée par l’autorité compétente; iii) sont transportés directement jusqu’au couvoir de destination;