L 52/38
FR
Journal officiel de l’Union européenne
20.2.2023
ANNEXE XIII
Influenza aviaire hautement pathogène PARTIE 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE MISE EN ŒUVRE DE LA VACCINATION D’URGENCE PROTECTRICE POUR LA PRÉVENTION DE L’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE ET LA LUTTE CONTRE CETTE MALADIE
1.
Étendue de la zone de vaccination: pas de conditions particulières. 2.
Étendue de la zone bordant la zone de vaccination: pas de conditions particulières. 3.
Type de vaccin à utiliser: des vaccins ne contenant pas de virus vivant de l’influenza aviaire (les vaccins contenant le virus vivant de l’influenza aviaire, atténué ou non, ne peuvent être utilisés).
4. Couverture minimale: pas de conditions particulières. 5.
Animaux/espèces cibles: les volailles ou oiseaux captifs détenus dans les établissements figurant dans le plan de vaccination officiel.
PARTIE 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA SURVEILLANCE EN LABORATOIRE RENFORCÉE À APPLIQUER DANS LA ZONE DE VACCINATION ET LA ZONE BORDANT LA ZONE DE VACCINATION PENDANT LA VACCINATION D’URGENCE PROTECTRICE POUR LA PRÉVENTION DE L’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE ET LA LUTTE CONTRE CETTE MALADIE
Les établissements dans lesquels une vaccination d’urgence protectrice a été pratiquée sont soumis, toutes les deux semaines, à une surveillance en laboratoire consistant en un test virologique effectué sur des échantillons afin de détecter l’apparition d’une infection par un virus sauvage de l’influenza aviaire hautement pathogène.
La surveillance doit permettre de détecter une prévalence égale ou inférieure à 5 % de l’infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans l’établissement soumis à la vaccination, avec un niveau de confiance de 95 %.
PARTIE 3 ANIMAUX ET PRODUITS INTERDITS DE DÉPLACEMENT ET CONDITIONS D’OCTROI D’UNE DÉROGATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DANS UNE ZONE DE VACCINATION OÙ LA VACCINATION D’URGENCE PROTECTRICE EST PRATIQUÉE POUR LA PRÉVENTION DE L’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE ET LA LUTTE CONTRE CETTE MALADIE
1.
Animaux et produits interdits de déplacement: les volailles ou oiseaux captifs vaccinés et leurs produits à l’intérieur et à l’extérieur de la zone de vaccination. 2.
Produits germinaux interdits de collecte: sans objet. 3.
Conditions d’octroi d’une dérogation conformément à l’article 13, paragraphe 2, point b) ii), à l’article 13, paragraphe 3, point b), et à l’article 13, paragraphe 4, point b) Les mouvements de volailles ou d’oiseaux captifs vaccinés et de leurs produits à l’intérieur et à l’extérieur de la zone de vaccination ne peuvent être autorisés que dans les cas auxquels s’appliquent et qui remplissent les mêmes conditions générales et particulières que celles prévues aux articles 28, 29 et 30, à l’article 31, paragraphe 1, et aux articles 33, 34 et 37 du règlement délégué (UE) 2020/687.
Après la fin de la période de rétablissement, les mesures prévues dans la partie 5, points 2 à 4, restent en place dans les établissements détenant des animaux vaccinés, aussi longtemps qu’ils détiennent des animaux vaccinés.