L 52/34
FR
Journal officiel de l’Union européenne
20.2.2023
ANNEXE XI
Peste équine PARTIE 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE MISE EN ŒUVRE DE LA VACCINATION D’URGENCE PROTECTRICE POUR LA PRÉVENTION DE LA PESTE ÉQUINE ET LA LUTTE CONTRE CETTE MALADIE
1.
Type de vaccin à utiliser ou à prioriser: des vaccins monovalents ou, si aucun vaccin monovalent n’est disponible, des vaccins polyvalents présentant le nombre le moins élevé possible de valences autorisées par l’autorité compétente. 2.
Étendue de la zone de vaccination: les établissements infectés faisant l’objet de la dérogation prévue à l’annexe III du règlement délégué (UE) 2020/687 et les établissements situés dans un rayon de 20 km autour des établissements infectés (inclus dans la zone de protection).
Une zone de vaccination peut couvrir l’intégralité de la zone de protection.
Toute vaccination est interdite dans la zone de surveillance. 3.
Étendue de la zone bordant la zone de vaccination: pas de conditions spécifiques. 4.
Couverture minimale: pas de conditions spécifiques. 5.
Animaux/espèces cibles: tous les équidés dans la zone de vaccination, conformément aux instructions du fabricant du vaccin/de l’autorisation de mise sur le marché.
PARTIE 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA SURVEILLANCE CLINIQUE ET EN LABORATOIRE RENFORCÉE À APPLIQUER DANS LA ZONE DE VACCINATION ET LA ZONE BORDANT LA ZONE DE VACCINATION PENDANT LA VACCINATION D’URGENCE PROTECTRICE POUR LA PRÉVENTION DE LA PESTE ÉQUINE ET LA LUTTE CONTRE CETTE MALADIE
La surveillance clinique et en laboratoire est effectuée dans la zone de vaccination.
Cette surveillance comprend au moins: 1. un examen clinique des équidés tous les 3 à 7 jours, ou chaque jour pour les cas cliniques graves, étant donné que ces cas peuvent devoir être euthanasiés pour des raisons de bien-être animal; 2. une surveillance en laboratoire des équidés (un test doit être effectué sur des échantillons prélevés à des intervalles de 3 à 7 jours correspondant à la période d’incubation minimale au-delà de laquelle un animal infecté peut présenter un résultat positif), et le protocole de diagnostic doit être établi en fonction du vaccin utilisé (il s’agit d’une surveillance sérologique, en cas d’utilisation d’un vaccin DIVA, ou d’une surveillance virologique).
La surveillance est nécessaire pour détecter les types de virus de la peste équine circulant et ainsi permettre que tous les sérotypes en circulation soient inclus dans le plan de vaccination officiel; 3. une surveillance des culicoïdes.
PARTIE 3 CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’INTERDICTION DES MOUVEMENTS D’ANIMAUX ET DE PRODUITS ET À L’OCTROI D’UNE DÉROGATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DANS UNE ZONE DE VACCINATION OÙ LA VACCINATION D’URGENCE PROTECTRICE EST PRATIQUÉE POUR LA PRÉVENTION DE LA PESTE ÉQUINE ET LA LUTTE CONTRE CETTE MALADIE
1.
Animaux et produits interdits de déplacement Les équidés et leurs produits germinaux à partir de la zone de vaccination, jusqu’à la fin de la période de réta­ blissement. 2.
Produits germinaux interdits de collecte: néant