L 52/30
FR
Journal officiel de l’Union européenne
20.2.2023
ii) les animaux donneurs ont été détenus au cours des 60 jours précédant la date de la collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons dans un centre d’insémination artificielle ou un autre établissement approprié autour duquel, dans un rayon d’au moins 20 km, aucun foyer de dermatose nodulaire contagieuse n’a été confirmé au cours des trois mois précédant la date de la collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons, iii) les animaux donneurs ont fait l’objet d’un contrôle clinique 28 jours avant la date de la collecte, ainsi que pendant toute la période de collecte, et n’ont pas présenté de symptômes cliniques de la dermatose nodulaire contagieuse; b) toute destination située dans une autre zone de vaccination I ou II d’un autre État membre, pourvu que, outre les conditions énoncées au point a), toutes les conditions suivantes soient remplies: i) les animaux donneurs ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de détection de la dermatose nodulaire contagieuse par amplification en chaîne par polymérase (PCR) effectué sur des échantillons de sang prélevés au début de la collecte du sperme et par la suite au moins tous les 14 jours au cours de la période de collecte du sperme, ou bien le jour de la collecte des embryons et des ovocytes, ii) le sperme a été soumis, avec des résultats négatifs, à un test PCR de détection de la dermatose nodulaire contagieuse; c) toute destination située dans le même État membre ou dans un autre État membre ou, dans le cas d’une zone de vaccination I, dans un pays tiers, pourvu que, outre les conditions énoncées au point a), les animaux donneurs offrent toutes les garanties appropriées sur le plan zoosanitaire, sur la base du résultat positif d’une évaluation des risques portant sur l’incidence d’une telle expédition et sur les mesures de lutte contre la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse exigée par l’autorité compétente de l’État membre de l’établissement d’origine et approuvée par les autorités compétentes des États membres des lieux de passage et de destination, avant l’expédition du sperme, des ovocytes ou des embryons concernés.
3.4.2.
Les mouvements d’envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins peuvent être autorisés à partir d’établissements agréés de produits germinaux ou d’autres établissements situés dans une zone de vaccination II vers toute destination située dans une autre zone de vaccination II du même État membre. 3.5.
Mouvements d’envois de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins à partir de zones de vaccination I: Les mouvements d’envois de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins peuvent être autorisés à partir d’établissements situés dans une zone de vaccination I vers: a) toute destination située dans le même État membre ou toute destination située dans des zones de vaccination I ou II d’un autre État membre; b) dans le cas d’envois de cuirs et de peaux, toute destination située dans n’importe quelle zone du même État membre, d’un autre État membre ou d’un pays tiers, pourvu que l’une des conditions suivantes soit remplie: i) les cuirs et peaux traités ont été soumis à l’un des traitements visés à l’annexe I, points 28 b) à 28 e), du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (1), ou ii) les cuirs et peaux traités ont été soumis à l’un des traitements prévus à l’annexe III, section XIV, chapitre I, point 4 b) ii), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (2), et ont fait l’objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une recontamination par des agents pathogènes après le traitement.
(1) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
(2) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).