L 52/28
FR
Journal officiel de l’Union européenne
20.2.2023
ii) tous les autres bovins détenus dans le même établissement d’origine que les bovins de l’envoi ont été vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse au moins 28 jours avant la date d’expédition et se trouvent encore dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin à cette date ou se trouvent encore dans la période d’immunité induite par une vaccination antérieure ou par l’immunité maternelle à la date d’expédition, iii) les bovins de l’envoi ont été détenus dans leur établissement d’origine depuis leur naissance ou pendant une période continue d’au moins 28 jours avant la date d’expédition; et — tous les bovins détenus dans l’établissement d’origine de ces envois, y compris les bovins de ces envois, ont été soumis à un examen clinique dont les résultats se sont révélés favorables, — si nécessaire, les bovins détenus dans l’établissement d’origine de ces envois, y compris les bovins de ces envois, ont été soumis à un examen en laboratoire dont les résultats se sont révélés favorables; b) toute destination dans le même État membre ou dans d’autres États membres, pourvu que, outre les conditions énoncées aux points a) ii) et a) iii), toutes les conditions suivantes soient remplies: i) les bovins de l’envoi ont été vaccinés contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse au moins 60 jours avant la date d’expédition et se trouvent encore dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin à la date d’expédition, ii) dans un rayon d’au moins 20 km autour de l’établissement d’origine de ces envois, aucun foyer de dermatose nodulaire contagieuse n’est apparu au cours d’une période d’au moins trois mois avant la date d’expédition, iii) tous les bovins détenus dans un rayon de 50 km autour de l’établissement d’origine de l’envoi ont été vaccinés ou revaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse au moins 60 jours avant la date d’expé­ dition et se trouvent encore dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin à cette date ou dans la période d’immunité induite par l’immunité maternelle.
c) toute destination dans d’autres États membres ou des territoires de pays tiers, pourvu que, outre les conditions énoncées au point a), les conditions suivantes soient remplies: i) les animaux offrent toutes les garanties sur le plan zoosanitaire, sur la base du résultat favorable d’une évaluation des risques portant sur les mesures de lutte contre la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse exigée par l’autorité compétente de l’État membre d’origine et approuvée par l’autorité compé­ tente des États membres de passage et de destination, avant la date d’expédition, ii) il n’y a eu aucun foyer confirmé de dermatose nodulaire contagieuse dans un rayon d’au moins 20 km autour de l’établissement d’origine de ces envois pendant une période d’au moins trois mois avant la date d’expédition, iii) tous les bovins détenus dans un rayon de 50 km autour de l’établissement d’origine de l’envoi ont été vaccinés ou revaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse au moins 60 jours avant la date d’expé­ dition et se trouvent encore dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin à cette date ou dans la période d’immunité induite par l’immunité maternelle. 3.2.
Mouvements de bovins à partir de la zone de vaccination II: Les mouvements d’envois de bovins peuvent être autorisés à partir d’établissements situés dans la zone de vaccination II vers: a) toute destination, dans le même État membre et dans d’autres États membres, pourvu que toutes les conditions suivantes soient remplies: i) les bovins de l’envoi offrent toutes les garanties sur le plan zoosanitaire, sur la base du résultat favorable d’une évaluation des risques portant sur les mesures de lutte contre la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse exigée par l’autorité compétente de l’État membre d’origine et approuvée par l’autorité compétente des États membres de passage et de destination, avant la date d’expédition, ii) les bovins de l’envoi ont été vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse au moins 28 jours avant la date d’expédition et se trouvent encore dans la période d’immunité conformément aux instructions du fabricant du vaccin à cette date,