Journal officiel
L 46
de l’Union européenne 66e année Édition de langue française
Législation
14 février 2023
Sommaire II
Actes non législatifs RÈGLEMENTS ★
Règlement d’exécution (UE) 2023/313 de la Commission du 15 décembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres actes.
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