L 39/6
FR
Journal officiel de l’Union européenne
9.2.2023
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Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 9 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Californie (1), Iowa (1), Kansas (2), Dakota du Sud (1), Tennessee (1), Texas (1) et Virginie (2), aux États-Unis, qui ont été confirmés entre le 4 janvier 2023 et le 30 janvier 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
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À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
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Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène.
Ces informations ont été évaluées par la Commission.
Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
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Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne 39 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces suivantes: Alberta (7), Colombie-Britannique (5), Manitoba (11), Ontario (5), Québec (4) et Saskatchewan (7), au Canada, confirmés entre le 7 avril 2022 et le 9 novembre 2022.
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De plus, le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne treize foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles dans les comtés suivants: Cheshire (2), Cornwall (2), Devon (4), Somerset (1) et Staffordshire (1), en Angleterre (Royaume-Uni), Isle of Lewis (1), en Écosse (Royaume-Uni) et Anglesey (2) au Pays de Galles (Royaume-Uni), qui ont été confirmés entre le 21 juillet 2022 et le 24 octobre 2022.
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En outre, les États-Unis ont présentés des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne cinquante foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements de volailles dans les États suivants: Californie (5), Colorado (2), Idaho (10), Kansas (2), Kentucky (1), Michigan (2), Minnesota (9), Montana (1), New Jersey (1), New York (1), Dakota du Nord(2), Ohio (1), Oregon (1), Pennsylvanie (2), Dakota du Sud (6), Tennesse (1), Utah (2) et Washington (1), aux États-Unis, qui ont été confirmés entre le 5 avril 2022 et le 19 octobre 2022.
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Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène.
En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.
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La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ces foyers.
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Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.