8.2.2023
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Journal officiel de l’Union européenne
L 38/71
Appendice I Secteurs des énergies renouvelables Les secteurs des énergies renouvelables ci-après pourront bénéficier des conditions et modalités financières exposées dans le présent Accord sectoriel à condition qu’il soit tenu compte de leurs impacts conformément à la Recomman­ dation du Conseil de 2012 sur des approches communes concernant les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale (1) (telle que modifiée ultérieurement par les Membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (CGE) et adoptée par le Conseil de l’OCDE): a) L’éolien (2).
b) La géothermie.
c) L’électricité produite à partir de l’énergie des marées et des courants marins.
d) L’électricité produit à partir de l’énergie des vagues.
e) L’électricité osmotique.
f) Le photovoltaïque.
g) Le solaire thermique.
h) L’énergie thermique des mers.
i) La bioénergie: l’ensemble de la biomasse durable, le gaz d’enfouissement, le gaz provenant des installations de traitement des eaux usées, l’énergie produite à partir du biogaz ou le combustible provenant des installations de production de bioénergie.
Par “biomasse”, il convient d’entendre la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus agricoles (substances végétales et animales comprises), forestiers et des branches d’activité connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et urbains.
j) Les projets hydroélectriques.
k) L’efficience énergétique dans les projets d’énergies renouvelables.
(1) Il est entendu que la Recommandation de 2012 s’applique également aux projets qui ne bénéficient pas de ces conditions et modalités financières.
(2) Le délai maximum de remboursement pour les plateformes autoélévatrices utilisées dans l’installation d’éoliennes est de 12 ans.