L 18/78
FR
Journal officiel de l’Union européenne
19.1.2023
(82)
Pour un certain nombre de facteurs de production, les coûts réels supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête de réexamen.
Comme la valeur utilisée dans ce contexte n’a pas eu d’incidence notable sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans la catégorie «toutes les autres matières premières».
Afin d’établir une valeur non faussée de toutes les autres matières premières et compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, la Commission a utilisé les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
Par conséquent, sur la base des données fournies par le requérant, la Commission a établi le ratio entre toutes les autres matières premières et le coût total des matières premières, soit 4,48 %.
Ce pourcentage a ensuite été appliqué à la valeur non faussée des matières premières pour obtenir la valeur non faussée des autres matières premières.
(83)
Normalement, les coûts du transport intérieur devraient aussi être ajoutés à ces prix à l’importation.
Cependant, en l’absence de coopération et compte tenu de la nature de la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui vise à déterminer si le dumping a continué durant la période d’enquête de réexamen ou pourrait réapparaître et non à en déterminer l’ampleur exacte, la Commission a décidé qu’il était inutile d’ajuster les montants des frais de transport intérieur.
De tels ajustements auraient pour seul effet d’augmenter la valeur normale et, donc, la marge de dumping.
3.4.1.2.
Main-d’œuvre
(84)
Afin d’établir la valeur de référence pour le coût de la main-d’œuvre dans le pays représentatif, la Commission a utilisé les données disponibles publiées par l’agence gouvernementale brésilienne «Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística» (IBGE).
L’IBGE (36) publie des informations détaillées sur les salaires dans différents secteurs écono­ miques brésiliens.
La Commission a utilisé les statistiques disponibles pour 2020 afin de déterminer le coût moyen de la main-d’œuvre dans les industries métallurgique, sidérurgique et manufacturière (catégorie 25 de la NACE 2.0).
3.4.1.3.
Électricité
(85)
Afin d’établir la valeur de référence pour l’électricité dans le pays représentatif, la Commission a utilisé les dernières données disponibles sur les prix industriels de l’électricité pratiqués par l’un des plus grands fournisseurs d’électricité au Brésil, la société EDP Brasil.
La Commission a utilisé les données relatives aux prix de l’électricité industrielle (37) dans la fourchette de consommation en reals brésiliens/kWh correspondante couvrant la période d’enquête de réexamen.
3.4.1.4.
Gaz naturel
(86)
Le prix du gaz naturel pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Brésil est recensé et publié par la base de données Global Petrol Prices sur son site web (38).
La Commission a utilisé la tarification correspondante tirée de la publication couvrant la période d’enquête de réexamen.
3.4.1.5.
Eau
(87)
Afin d’établir la valeur de référence pour le coût de l’eau dans le pays représentatif, la Commission a utilisé les prix applicables au Brésil, tels que pratiqués par la société Sabesp (39), qui est responsable de l’approvisionnement en eau ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées dans l’État de Sao Paulo.
3.4.1.6.
Frais généraux de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, marge bénéficiaire et amortissement
(88)
Aux termes de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, la «valeur normale ainsi calculée comprend un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire».
En outre, une valeur pour les frais généraux de fabrication doit être établie pour tenir compte des coûts non inclus dans les facteurs de production susmention­ nés.
(89)
Afin d’établir une valeur non faussée des frais généraux de fabrication et compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, la Commission a utilisé les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
Par conséquent, sur la base des données fournies par le requérant, la Commis­ sion a établi le ratio entre les frais généraux de fabrication et les coûts totaux de fabrication et de main-d’œuvre.
Ce pourcentage a ensuite été appliqué à la valeur non faussée du coût de fabrication pour obtenir la valeur non faussée des frais généraux de fabrication en fonction du modèle produit.
(36) https://www.ibge.gov.br/en/statistics/economic/industry-and-construction/16906-pia-enterprise-pia1.html?=&t=o-que-e (37) http://www.edp.com.br/distribuicao-es/saiba-mais/informativos/tarifas-aplicadas-a-clientes-atendidos-em-alta-e-media-tensao(grupo-a) (38) https://www.globalpetrolprices.com/Brazil/ (39) http://site.sabesp.com.br/site/interna/Default.aspx?secaoId=183