L 17/80
FR
Journal officiel de l’Union européenne
19.1.2023
ANNEXE
Présentation du contenu du rapport annuel de performance visé à l’article 134 du règlement (UE) 2021/2115
1.
UNE SYNTHÈSE DE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE RELEVANT DE LA PAC PORTANT SUR L’EXERCICE PRÉCÉDENT
La présente section comprend les informations qualitatives visées à l’article 134, paragraphe 7, point a), du règlement (UE) 2021/2115.
1.1.
Résumé sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan stratégique relevant de la PAC La présente sous-section comprend un résumé des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan stratégique relevant de la PAC au cours de l’exercice précédent.
La présente sous-section peut également inclure un résumé des principaux problèmes ayant eu une incidence sur la performance du plan stratégique relevant de la PAC au cours de l’exercice précédent, qui est présenté en détail à la sous-section 1.2, y compris les mesures prises pour remédier à ces problèmes.
1.2.
État de la mise en œuvre du plan stratégique relevant de la PAC par objectif spécifique et transversal Pour chaque objectif spécifique et transversal visé à l’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2021/2115, la présente sous-section comprend une description des problèmes qui ont eu une incidence sur la performance du plan stratégique relevant de la PAC au cours de l’exercice précédent, et, le cas échéant, fournit des explications et décrit les mesures prises pour remédier à ces problèmes.
La présente sous-section peut inclure des explications relatives aux écarts entre les valeurs obtenues des indicateurs de résultat et les valeurs intermédiaires correspondantes, afin de compléter les informations à fournir au titre de la sous-section 2.1.
1.3.
Aspects horizontaux de la mise en œuvre du plan stratégique relevant de la PAC La présente sous-section comprend une description des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan stratégique relevant de la PAC au cours de l’exercice précédent, le recensement des problèmes ayant eu une incidence sur la mise en œuvre du plan stratégique relevant de la PAC au cours de l’exercice précédent et, le cas échéant, les mesures visant à y remédier, en ce qui concerne la gouvernance, les réseaux et les actions législatives ou non législatives nationales pertinentes pour la mise en œuvre et la performance du plan stratégique relevant de la PAC.
La présente sous-section peut inclure une description des problèmes qui ont eu une incidence sur la performance du plan stratégique relevant de la PAC au cours de l’exercice précédent et qui ne peuvent pas être déclarés au titre des objectifs spécifiques ou transversaux de la sous-section 1.2.
1.4.
Dérogation aux normes BCAE en 2023 Si l’État membre a fait usage de la dérogation prévue à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2022/1317, la présente sous-section comprend une évaluation des effets de l’application de cette dérogation sur la sécurité alimentaire mondiale, sur la préservation de l’environnement et sur la lutte contre le changement climatique, conformément à l’article 2, paragraphe 5, dudit règlement d’exécution.
2.
INFORMATIONS QUANTITATIVES, INFORMATIONS QUALITATIVES SUR L’ÉCART DES VALEURS DES INDICATEURS DE RÉSULTAT PAR RAPPORT AUX VALEURS INTERMÉDIAIRES ET ÉLÉMENTS JUSTIFIANT LE DÉPASSEMENT DES MONTANTS UNITAIRES RÉALISÉS PAR RAPPORT AUX MONTANTS UNITAIRES PRÉVUS
La présente section comprend les informations quantitatives visées à l’article 134, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2021/2115.
Elle contient également des informations qualitatives concernant les écarts par rapport aux valeurs intermédiaires, visées à l’article 134, paragraphe 7, point b), dudit règlement.
Elle comprend les informations qualitatives obligatoires visées à l’article 134, paragraphe 9, dudit règlement.
Elle peut inclure les informations qualitatives facultatives visées à l’article 134, paragraphe 8, dudit règlement.