FR
L 16/2
Journal officiel de l’Union européenne
18.1.2023
(5)
Dans l’Union, des événements rassemblant de pigeons acrobates ont lieu régulièrement.
Des pigeons pouvant provenir de plusieurs États membres sont regroupés et transportés dans des cages par leurs détenteurs entre les établissements d’origine dans lesquels ils sont normalement détenus et le lieu de l’événement.
Les oiseaux y sont libérés pour des démonstrations de vol avant de retourner dans leurs cages et d’être ramenés dans leur établissement d’origine.
Ces événements peuvent donc être assimilés à des expositions équivalentes à celles organisées pour les oiseaux de proie.
Il convient donc de modifier l’article 67 afin d’étendre les exigences applicables aux expositions de chasse au vol avec des oiseaux de proie à tous les types d’exposition équivalents et de préciser les conditions applicables aux mouvements à destination et en provenance de ces événements.
(6)
En outre, l’article 71 du règlement délégué (UE) 2020/688 prévoit que les opérateurs ne déplacent des oiseaux captifs à destination d’un autre État membre que si les oiseaux sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine.
Cet article prévoit également certaines dérogations à cette obligation.
Eu égard aux modifications apportées à l’article 67, il est nécessaire de tenir compte de ces modifications dans les dérogations prévues à l’article 71, paragraphes 2 et 3.
Il convient donc de modifier l’article 71, en conséquence.
(7)
L’article 81, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 précise le contenu du certificat zoosanitaire pour les oiseaux captifs.
Étant donné que le présent règlement instaure la possibilité, à l’article 67, de déplacer les oiseaux captifs regroupés dans un seul établissement enregistré situé dans l’État membre d’origine, il convient de préciser les exigences à respecter dans ce cas particulier.
Il convient donc de modifier l’article 81, paragraphe 2, en conséquence.
(8)
L’article 91 du règlement délégué (UE) 2020/688 précise la responsabilité de l’autorité compétente en matière de certification zoosanitaire et prévoit des dispositions spécifiques concernant les oiseaux captifs à son paragraphe 1, point e).
Il convient de compléter ces dispositions afin de prévoir que les contrôles d’identité, les contrôles physiques et les contrôles documentaires doivent être effectués lorsque des oiseaux captifs destinés à une exposition dans un autre État membre sont temporairement regroupés et détenus dans un établissement à des fins de certification.
Il y a donc lieu de modifier l’article 91 en conséquence.
(9)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/688,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier Le règlement délégué (UE) 2020/688 est modifié comme suit: 1) L’article 67 est remplacé par le texte suivant: «Article 67 Exigences applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions 1.
Les opérateurs ne déplacent des oiseaux captifs destinés à une exposition se déroulant dans un autre État membre que si ces animaux satisfont aux exigences prévues à l’article 59. 2.
Avant de les déplacer vers une exposition se déroulant dans un autre État membre, les opérateurs dans un État membre peuvent regrouper les oiseaux captifs dans un seul établissement enregistré situé dans le même État membre, dans les conditions suivantes: a) les oiseaux captifs restent dans cet établissement pendant une période maximale de 12 heures; b) au moment du regroupement, l’établissement ne détient que des oiseaux captifs destinés à l’exposition concernée; c) tous les oiseaux captifs regroupés dans l’établissement viennent directement d’établissements enregistrés ou agréés dans lesquels ils sont détenus en permanence et dans lesquels ils satisfont aux exigences prévues à l’article 59.