16.1.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 14/389
A.1.5.1.1
Pour autant que l’autorité d’homologation de type y consente, le constructeur peut choisir de faire la démonstration de la limitation de vitesse sur un véhicule complet conformément aux prescriptions du paragraphe A.1.5.4, soit en montant le véhicule sur un banc d’essai approprié, soit en le faisant rouler sur une piste d’essai dans des conditions contrôlées.
A.1.5.2
Lorsque le constructeur demande l’homologation d’un moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte, il doit fournir à l’autorité d’homologation de type des éléments de preuve que la documentation relative à l’installation satisfait aux dispositions du paragraphe 2.2.4 de la présente annexe concernant les mesures visant à assurer que le véhicule, lorsqu’il sera utilisé sur route ou ailleurs, le cas échéant, satisfera aux prescriptions de la présente annexe concernant l’incitation de niveau supérieur.
A.1.5.3
Si l’autorité d’homologation de type n’est pas convaincue par les éléments de preuve du fonctionnement correct du système d’incitation de niveau supérieur fournis par le constructeur, elle peut demander une démonstration sur un véhicule représentatif aux fins de la confirmation du bon fonctionnement du système.
La démonstration sur ce véhicule doit être effectuée conformément aux prescriptions du paragraphe A.1.5.4.
A.1.5.4
Démonstration supplémentaire visant à confirmer l’effet de l’activation du système d’incitation de niveau supérieur sur un véhicule
A.1.5.4.1
Cette démonstration doit être faite à la demande de l’autorité d’homologation de type lorsque celle-ci n’est pas convaincue par les éléments de preuve du bon fonctionnement du système d’incitation de niveau supérieur fournis par le constructeur.
La démonstration doit être réalisée au plus tôt, en concertation avec l’autorité d’homologation de type.
A.1.5.4.2
L’un des défauts présentés aux paragraphes 6 à 9 de la présente annexe doit être sélectionné par le constructeur et provoqué ou simulé sur le système moteur, selon ce que conviennent le constructeur et l’autorité d’homologation de type.
A.1.5.4.3
Le système d’incitation doit être mis par le constructeur dans un état où l’incitation de premier niveau a été activée et l’incitation de niveau supérieur n’a pas encore été activée.
A.1.5.4.4
On doit faire fonctionner le véhicule jusqu’à ce que le compteur associé au défaut sélectionné ait atteint le nombre approprié d’heures de fonctionnement indiqué au tableau 2 de l’appendice 2 ou, le cas échéant, jusqu’à ce que le réservoir de réactif soit vide ou qu’il ait atteint le niveau en dessous de 2,5 % de la capacité totale nominale du réservoir auquel le constructeur a choisi d’activer le système d’incitation de niveau supérieur.
A.1.5.4.5
Si le constructeur a opté pour le mode dégradé après redémarrage, visé au paragraphe 5.4.1 de la présente annexe, il convient de faire fonctionner le véhicule jusqu’à la fin de la séquence de fonctionnement en cours, qui doit inclure une démonstration de la capacité du véhicule à dépasser 20 km/h.
Après redémarrage, le véhicule ne doit plus pouvoir dépasser la vitesse de 20 km/h.
A.1.5.4.6
Si le constructeur a opté pour le mode dégradé après ravitaillement en carburant, visé au paragraphe 5.4.2 de la présente annexe, il convient de faire rouler le véhicule sur une courte distance, choisie par le constructeur, après s’être assuré qu’il reste suffisamment de place dans le réservoir pour y ajouter la quantité de carburant spécifiée au paragraphe 5.4.2.
Avant le ravitaillement en carburant, il doit être démontré que le véhicule peut dépasser 20 km/h.
Après le ravitaillement du véhicule avec la quantité de carburant spécifiée au paragraphe 5.4.2, la vitesse du véhicule doit être limitée à 20 km/h.
A.1.5.4.7
Si le constructeur a opté pour le mode dégradé après stationnement, visé au paragraphe 5.4.3 de la présente annexe, le véhicule doit être arrêté après avoir parcouru une courte distance, choisie par le constructeur, suffisante pour démontrer la capacité du véhicule à dépasser 20 km/h.
Après que le véhicule a été à l’arrêt pendant plus d’une heure, sa vitesse doit être limitée à 20 km/h.