L 14/378
FR
Journal officiel de l’Union européenne
16.1.2023
4.7
Le système d’alerte peut être temporairement suspendu par d’autres signaux d’avertissement communiquant des messages importants liés à la sécurité.
4.8
Une fonction permettant au conducteur d’atténuer les alertes visuelles du système d’alerte peut être fournie sur les véhicules destinés aux services de secours ou sur les véhicules conçus et construits pour les forces armées, la protection civile, les pompiers et les forces de maintien de l’ordre.
4.9
Les procédures d’activation et de désactivation du système d’alerte du conducteur sont détaillées à l’appendice 2 de la présente annexe.
4.10
Dans sa demande d’homologation de type au titre du présent Règlement, le constructeur doit démontrer le fonctionnement du système d’alerte du conducteur, comme spécifié à l’appendice 1 de la présente annexe.
5.
Système d’incitation du conducteur
5.1
Le véhicule doit comporter un système d’incitation du conducteur à deux niveaux, le premier niveau correspondant à une limitation des performances et le second, à un mode dégradé.
5.2
Cette prescription ne s’applique pas aux moteurs ou véhicules destinés à être utilisés par les services de secours ou aux moteurs ou véhicules conçus et construits pour être affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de maintien de l’ordre.
La désactivation permanente du système d’incitation du conducteur ne peut être effectuée que par le constructeur du moteur ou du véhicule.
5.3
Système d’incitation de faible niveau Le système d’incitation de faible niveau doit réduire le couple moteur maximal disponible sur la plage de régimes du moteur de 25 % entre le régime de couple maximal et le point de coupure du régulateur, comme décrit à l’appendice 3 de la présente annexe.
Le couple moteur maximum disponible en dessous du régime de couple maximal du moteur avant application de la réduction de couple ne doit pas dépasser le couple réduit à ce régime.
Le système d’incitation de faible niveau doit être activé lorsque le véhicule est arrêté (2) pour la première fois après que les conditions spécifiées aux paragraphes 6.3, 7.3, 8.5 et 9.4 ont été réunies.
5.4
Système d’incitation de niveau supérieur Le constructeur du véhicule ou du moteur doit prévoir au moins l’un des systèmes ou modes d’incitation de niveau supérieur décrits aux paragraphes 5.4.1 à 5.4.3, ainsi que le mode dégradé après un temps donné décrit au paragraphe 5.4.4.
5.4.1
Le mode dégradé après redémarrage doit limiter la vitesse du véhicule à 20 km/h (mode «marche lente») après que le moteur a été coupé à la demande du conducteur (clef mise sur la position OFF).
5.4.2
Le mode dégradé après ravitaillement en carburant doit limiter la vitesse du véhicule à 20 km/h (mode «marche lente») après que le niveau du réservoir de carburant a atteint une valeur mesurable, qui n’est pas supérieure à 10 % de la capacité du réservoir et qui est approuvée par l’autorité d’homologation de type sur la base des capacités techniques de la jauge de niveau de carburant et d’une déclaration du constructeur.
5.4.3
Le mode dégradé après stationnement doit limiter la vitesse du véhicule à 20 km/h (mode «marche lente») après que ce dernier a été immobilisé pendant plus d’une heure.
(2) Un véhicule est considéré comme arrêté au plus tard 1 min après que sa vitesse soit tombée à 0 km/h.
Il n’est pas nécessaire d’actionner un quelconque dispositif tel qu’un frein de stationnement, un frein de remorque ou un frein à main pour que le véhicule soit considéré comme arrêté.