16.1.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 14/295
Figure 2 Conformité précédemment démontrée d’une famille de moteurs OBD
A.1.2.2
La démonstration de l’efficacité en service d’un système OBD doit être effectuée au même moment et à la même fréquence que la démonstration de la conformité en service prescrite à l’annexe 8.
A.1.2.3
Le constructeur communique à l’autorité d’homologation de type l’échéancier et le plan d’échantillonnage des essais de conformité au moment de l’homologation de type initiale d’une nouvelle famille de moteurs.
A.1.2.4
Les types de véhicules sans interface de communication permettant de recueillir les données nécessaires sur l’efficacité en service comme prescrit à l’annexe 9C, avec des données manquantes ou avec un protocole de données non standard, sont considérés comme non conformes.
A.1.2.4.1
Les véhicules individuels présentant des pannes mécaniques ou électriques qui empêchent de recueillir les données nécessaires sur l’efficacité en service, comme spécifié à l’annexe 9C, doivent être exclus de l’enquête d’essai de conformité mais le type de véhicule ne doit pas être considéré comme non conforme à moins qu’il ne soit pas possible de trouver suffisamment de véhicules satisfaisant aux exigences de l’échantillonnage pour permettre de mener l’enquête correctement.
A.1.2.5
Les types de moteurs ou de véhicules pour lesquels l’opération de collecte de données sur l’efficacité en service influe sur l’efficacité de la surveillance du système OBD doivent être considérés comme non conformes.
A.1.3
Données sur l’efficacité en service du système OBD
A.1.3.1
Les données sur l’efficacité en service du système OBD à prendre en compte pour évaluer la conformité d’une famille de moteurs OBD sont celles enregistrées par le système OBD conformément au paragraphe 6 de l’annexe 9C et obtenues conformément au paragraphe 7 de cette annexe.
A.1.4
Sélection de moteurs ou de véhicules
A.1.4.1
Sélection de moteurs