13.1.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 12/15
d’enquête qui avait conduit à l’institution de mesures.
Dans ces cas, les volumes d’importations concernés étaient importants (25).
La Commission a également confirmé que les mesures de défense commerciale sur l’acier avaient un effet similaire lorsqu’elles étaient instituées par des pays tiers.
Sur un échantillon de 26 cas évalués (26), la Commission a confirmé que la baisse des importations était en moyenne de 73 %, et que les volumes concernés étaient également importants (27).
Par conséquent, l’institution de mesures de défense commerciale par des pays tiers a réduit le volume des exportations vers ces pays, qui étaient, au moins partiellement, destinées au marché de l’Union.
(20)
En outre, une autre série de données montrant le lien évident entre le nombre croissant de mesures de défense commerciale dans les pays tiers et l’accroissement des importations sur le marché de l’Union est l’évolution opposée des exportations des principaux pays exportateurs d’acier vers l’Union expliquée au considérant 3 (28).
Compte tenu du grand nombre de mesures de défense commerciale instituées par des pays tiers et des effets qu’elles ont sur les volumes d’importations dans les pays instituant une mesure (comme indiqué aux considérants 18 et 19), cette tendance confirme que leur capacité à exporter vers des pays tiers a été considérablement réduite.
Ils ont donc cherché à écouler ces volumes supplémentaires (également concernés par la surcapacité) sur le marché attrayant de l’Union, qui a donc connu une augmentation constante des importations au cours de la même période, à un rythme sensiblement plus élevé que l’évolution de la consommation.
(21)
Le graphique ci-dessous (29) illustre ces tendances.
(25) Environ 15 millions de tonnes d’importations combinées ont été concernées par ces mesures, dont seulement un peu plus de deux millions de tonnes ont continué à entrer sur le marché après les mesures.
Pour plus de détails, voir la note au dossier, tableau 2.
(26) Voir la note au dossier du 30 novembre 2022, tableau 3. (27) Pour instituer une mesure de défense commerciale, les volumes concernés par chaque enquête doivent être supérieurs au seuil de minimis.
En outre, l’acier est généralement commercialisé dans des volumes assez importants, comme le montrent les exemples de la pratique de l’Union en matière de défense commerciale et les cas de mesures de défense commerciale dans d’autres pays tiers qui constituent l’échantillon.
(28) Ces pays ont constamment représenté environ 75 % des importations totales dans l’Union au cours de la période d’enquête.
(29) Source: pour les importations dans l’Union: Eurostat; pour les mesures de défense commerciale: OMC, portail intégré du renseignement sur le commerce (I-TIP).