12.1.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 10/51
Main-d’œuvre (89)
La Commission a utilisé les statistiques de l’OIT (42) pour déterminer le niveau des salaires au Brésil.
Les statistiques de l’OIT fournissaient des informations sur les salaires mensuels des travailleurs du secteur manufacturier et sur le nombre moyen d’heures hebdomadaires travaillées (43) au Brésil en 2021.
Les coûts supplémentaires liés à la maind’œuvre supportés par l’employeur, sur la base de sources accessibles au public (44), ont été ajoutés au salaire mensuel.
(90)
Au cours du recoupement à distance concernant un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, la Commission n’a trouvé aucun enregistrement des heures effectivement travaillées, mais seulement des heures de travail normales.
Le producteur-exportateur a signalé que les heures effectivement travaillées comptaient en moyenne 10 minutes de plus avant et après le tour de travail ou le jour travaillé, afin de refléter le temps nécessaire pour arriver sur le site de production et en partir.
La Commission a donc augmenté les heures de travail normales de ce producteur-exportateur retenu dans l’échantillon de 20 minutes par tour de travail ou par jour.
Électricité (91)
Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait l’outil de recherche des prix mondiaux de l’électricité (45) pour la valeur de référence concernant l’électricité.
Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que la Commission devrait utiliser les données d’EDP Brasil (46), le principal fournisseur d’électricité sur le marché local brésilien, en tenant compte des différents tarifs pour les périodes de pointe et les périodes creuses ainsi que des prix pertinents facturés à la catégorie des consommateurs industriels, qui étaient fiables pour la valeur de référence concernant l’électricité.
(92)
Le ministère brésilien des mines et de l’énergie (Ministério de Minas e Energia) publie un rapport annuel sur le secteur de l’énergie au Brésil (47).
Le rapport de 2021 inclut le tarif moyen de l’électricité (48) de tous les principaux fournisseurs d’électricité appliqué aux utilisateurs industriels au Brésil (49).
La Commission a considéré que cette source était la plus fiable pour établir la valeur de référence concernant l’électricité, puisqu’elle incluait les tarifs moyens appliqués par tous les principaux fournisseurs d’électricité au Brésil, contrairement à la source de données proposée par les producteurs-exportateurs, qui ne portait que sur un seul fournisseur.
Elle a dès lors utilisé le tarif moyen de l’électricité appliqué aux utilisateurs industriels qui a été publié dans le rapport du ministère brésilien des mines et de l’énergie en 2021.
Frais généraux de fabrication, frais VAG et marge bénéficiaire (93)
Aux termes de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, «[l]a valeur normale ainsi calculée comprend un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire».
En sus, une valeur pour les frais généraux de fabrication doit être établie pour tenir compte des coûts non inclus dans les facteurs de production susmentionnés.
(94)
Les frais généraux de fabrication supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont été exprimés en pourcentage des coûts de fabrication réellement supportés par les producteurs-exportateurs.
Ce pourcentage a été appliqué aux coûts de fabrication non faussés.
(95)
Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières de Metalurgica Mococa SA pour 2021, telles qu’extraites de la base de données Orbis.
(42) https://ilostat.ilo.org/data/catalogue-de-donnees/ (43) Après ajustement nécessaire visant à tenir compte des périodes d’inactivité légales, comme les vacances et les jours fériés nationaux.
(44) https://establishbrazil.com/articles/whats-real-cost-employee; https://ccbc.org.br/en/publicacoes/artigos-ccbc-en/how-much-do-your-employees-in-brazil-really-cost/; https://bpc-partners.com/ inss-brazilian-salaries-benefits/ (45) https://www.globalpetrolprices.com/Brazil/ (46) https://www.edp.com.br/tarifas-vigentes/ (47) https://www.gov.br/mme/pt-br/assuntos/secretarias/energia-eletrica/publicacoes/informativo-gestao-setor-eletrico (48) Les heures de pointe et les heures creuses ainsi que les différents surcoûts applicables pendant la période.
(49) https://www.gov.br/mme/pt-br/assuntos/secretarias/energia-eletrica/publicacoes/informativo-gestao-setor-eletrico/informativo-gestaosetor-eletrico-ano-2021.pdf/view