L 6/4
ANNEXE I
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470
FR
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est rectifiée comme suit: 1) dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée relative à l’«isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin» est remplacée par le texte suivant: Nouvel aliment autorisé
Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé
Préparations de suite, au sens 30 mg/100 g (en poudre) du règlement (UE) 4,2 mg/100 ml (reconstitué) no 609/2013 Substituts de la ration 300 mg/jour journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 609/2013 Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013
30 mg/100 g (préparations en poudre pour nourrissons pendant les premiers mois de leur existence, jusqu’à l’introduction d’une alimentation complémentaire appropriée) 3,9 mg/100 ml (préparations reconstituées pour nourrissons pendant les premiers mois de leur existence, jusqu’à l’introduction d’une alimentation complémentaire appropriée)
Les compléments alimentaires à base d’isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin portent la mention suivante: “Ce complément alimentaire ne doit pas être consommé par des nourrissons/ enfants/adolescents de moins d’un/trois/ dix-huit (*) ans.”
(*) En fonction de la tranche d’âge à la­ quelle le complément alimentaire est destiné.
Protection des données
Autorisé le 20 novembre 2018.
Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Armor Protéines S.A.S., 19 bis, rue de la Libération 35 460 Saint-Brice-enCoglès, France.
Au cours de la période de protection des données, le nouvel aliment “isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par Armor Protéines S.A.S., à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement l’autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves ou données scientifiques protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord d’Armor Protéines S.A.S.
Date de fin de la protection des données: 20 novembre 2023.»
9.1.2023
30 mg/100 g (préparations en poudre pour nourrissons dès l’introduction d’une alimentation complémentaire appropriée)
La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “isolat de protéines de lactosérum doux de lait”.
Autres exigences
Journal officiel de l’Union européenne
«Isolat de protéines Catégorie de denrées alimentaires Doses maximales de lactosérum doux spécifiée de lait de bovin Préparations pour 30 mg/100 g (en poudre) nourrissons, au sens du règlement (UE) no 609/2013 3,9 mg/100 ml (reconstitué)
Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire