29.9.2023
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 349/71
3.4.
Au niveau européen, le plus grand exercice de démocratie participative et délibérative à ce jour a été la conférence sur l’avenir de l’Europe dans le cadre de laquelle quatre panels de citoyens européens ont été organisés pour permettre aux citoyens de réfléchir ensemble à l’avenir qu’ils souhaitent pour l’Union européenne.
Le CESE a été formellement associé à cette initiative.
Il se félicite que ce projet pilote fasse l’objet d’une évaluation approfondie afin que des enseignements puissent être tirés sur la manière d’améliorer d’éventuelles initiatives futures. 3.5.
Le CESE regrette notamment le manque de visibilité donnée à cette conférence dans les États membres et le faible intérêt qui y a été porté, ainsi qu’une confusion sur ses objectifs. 3.6.
Dans le rapport final (2) de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la proposition 36 sur l’information et la participation des citoyens et la proposition 39 relative au processus décisionnel de l’Union donnent au CESE un mandat clair pour renforcer structurellement son rôle institutionnel de garant et de facilitateur des activités de démocratie participative, comme le dialogue structuré avec les organisations de la société civile et les panels de citoyens.
D’un point de vue institutionnel, le CESE se trouve dans une position idéale pour jouer un rôle dans le renforcement de la démocratie participative, en exerçant une action cohérente et transversale. 3.7.
L’Union dispose déjà de toute une série d’instruments de participation à son niveau, notamment les élections au Parlement européen, les dialogues avec les citoyens et l’initiative citoyenne européenne, les pétitions adressées au Parlement européen ou encore le Médiateur européen.
Par ailleurs, lors de la préparation des initiatives législatives, la Commission organise des consultations publiques dans le but de donner aux parties prenantes, y compris les citoyens, la possibilité de s’exprimer sur une thématique donnée.
Ces consultations publiques sont prévues par les lignes directrices pour une meilleure réglementation de la Commission et se déroulent sur son portail «Donnez votre avis». 3.8.
L’Initiative citoyenne européenne (ICE), créée en 2012, est l’une des innovations essentielles de la démocratie participative à l’échelle de l’Union.
Elle permet à un groupe de citoyens d’inscrire une question à l’ordre du jour des instances législatives européennes. 3.9.
Mais les quatre ICE qui ont réussi à réunir le million de signatures requis pour que la Commission européenne y réponde ont eu un impact relativement faible jusqu’à présent, avec des propositions législatives adoptées dans le cadre du suivi des initiatives «Droit à l’eau» et «Interdire le glyphosate», et une proposition annoncée pour 2023 visant à interdire les cages pour tous les animaux.
Pour le CESE, l’ICE ne répond pas complètement aux attentes et, par conséquent, devrait sans doute faire l’objet d’une réforme à laquelle il conviendrait d’associer le CESE. 3.10.
La participation des citoyens a été favorisée par les plateformes numériques.
Internet a permis de faire participer la société civile à grande échelle et d’associer des publics jusqu’ici éloignés de ce genre de démarches, notamment les jeunes. 3.11.
Toutefois, si le numérique contribue à faciliter et à élargir le champ de la participation, il a aussi ses limites.
Les consultations sur internet permettent la collecte des opinions mais pas toujours une véritable délibération. 3.12.
La création de futurs panels de citoyens durables nécessite une forte composante en ligne, un élément clé pour les discussions transnationales associant le plus grand nombre possible de citoyens.
Sur la base des expériences et des enseignements tirés de la plateforme multilingue de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le CESE propose de créer une plateforme en ligne/application mobile multilingue de meilleure qualité.
Celle-ci permettrait une participation bien plus importante que dans le cadre d’événements en présentiel, à condition que l’outil en ligne soit conçu de manière à être accessible au plus grand nombre possible de citoyens.
Les manifestations physiques restent un outil important venant compléter les consultations en ligne, mais elles devraient être limitées à un nombre raisonnable et être fortement ciblées sur des sujets d’intérêt horizontal et d’actualité.
Il conviendrait d’allouer suffisamment de ressources à la création d’une telle plateforme numérique de pointe (3). 3.13.
Pour le CESE, la question de la représentativité et de l’expertise des contributions citoyennes au débat public doit être posée.
L’avis d’une association représentant des milliers d’adhérents compte-t-il autant que l’expression d’un citoyen isolé? 3.14.
Le CESE rappelle que la valeur ajoutée de ses avis et préconisations provient du consensus dégagé au sein de la société civile organisée et des rapprochements opérés entre les intérêts divergents des différentes organisations qui en émanent.
(2) (3)
Voir le rapport sur les résultats finaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Comme indiqué dans l’étude du CESE intitulée «Faire du CESE le facilitateur et le garant des activités de démocratie participative, y compris le dialogue structuré avec les organisations de la société civile et les panels de citoyens», publiée en 2023, la demande en faveur de la numérisation est évidente, mais des ressources devraient néanmoins être allouées pour qu’une participation physique puisse rester possible.