29.9.2023
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 349/137
2.10.
Le transport routier commercial est le système nerveux de la chaîne de valeur de l’économie de l’Union européenne.
Il représente une part importante de son PIB (produit intérieur brut) et emploie plus de 3,4 millions de personnes dans l’ensemble des États membres (13).
Il doit relever des défis tels que rendre les transports plus sûrs et plus sécurisés tout en préservant l’efficacité du marché unique et améliorer les conditions de travail au sein du secteur et de l’environnement des transports dans son ensemble. 2.11.
Les évolutions récentes du paysage géopolitique ont mis l’accent sur la nécessité de garantir la résilience de la chaîne d’approvisionnement logistique de l’Union européenne, même dans les situations les plus dramatiques.
L’augmentation des coûts de l’énergie et de la dépendance concernant l’énergie et les matières premières, conjuguée aux stratégies protectionnistes agressives de certains acteurs internationaux importants, a menacé le système économique de l’Union et le bien-être de ses citoyens.
Le système de transport routier commercial européen doit rester compétitif, abordable et pleinement opérationnel, même dans les circonstances les plus critiques.
Le cadre réglementaire devrait servir cet objectif. 3.
La proposition de règlement 3.1.
La proposition vise à remplacer le règlement (UE) 2019/1242 (14) de 2019 relatif aux normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds.
Bien qu’il ne soit pas possible d’évaluer les résultats du règlement actuellement en vigueur, la Commission estime qu’il est nécessaire de contribuer aux objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la loi européenne sur le climat.
Elle fixe de nouveaux objectifs en matière d’émission de CO2 applicables à partir de 2025. 3.2.
La proposition concerne les camions (de plus de 5 tonnes), les autobus urbains et les autobus longue distance (de plus de 7,5 tonnes), ainsi que les remorques (un véhicule non motorisé tracté par un véhicule à moteur).
Le champ d’application du règlement est ainsi largement étendu, mais il subsiste malgré tout un vide législatif en ce qui concerne les émissions de CO2 des voitures et des véhicules utilitaires légers (camions de 3,5 à 5 tonnes). 3.3.
La Commission propose des objectifs nouveaux et plus ambitieux en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds à partir de 2030 afin d’atteindre les objectifs susmentionnés.
Selon la proposition, en moyenne et par rapport aux niveaux de 1990, les émissions de CO2 seraient réduites de: — 45 % à partir du 1er janvier 2030, — 65 % à partir du 1er janvier 2035, et de — 90 % à partir du 1er janvier 2040. 3.4.
Les nouveaux autobus urbains dans l’Union devront tous être à émission nulle (100 % de véhicules à émission nulle) à partir de 2030. 3.5.
Une exemption aux objectifs de réduction des émissions de CO2 s’appliquera aux véhicules utilitaires lourds suivants: — les petits constructeurs (jusqu’à 100 véhicules), — les véhicules utilisés à des fins d’exploitation minière, forestière ou agricole, — les véhicules conçus et construits pour être utilisés par les forces armées et les véhicules à chenilles, — les véhicules conçus et construits, ou adaptés, pour être utilisés par les services de protection civile, de lutte contre l’incendie, de maintien de l’ordre public ou d’urgence médicale, — les véhicules professionnels, tels que les camions à ordures. 3.6.
Contrairement aux normes de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, la proposition de la Commission relative aux véhicules utilitaires lourds considère les véhicules à combustion interne à hydrogène (en plus d’autres technologies actuellement disponibles, comme les véhicules électriques à batterie ou les piles à hydrogène) comme une option à émission nulle.
(13) (14)
Eurostat (2014), Enquête sur les forces de travail.
Règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (JO L 198 du 25.7.2019, p. 202).