29.9.2023
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 349/99
3.4.
Le CESE presse tant les administrateurs de plateformes et de médias sociaux que les créateurs de contenu ou influenceurs de garantir: — qu’il existe la possibilité technique que les utilisateurs mineurs soient maintenus à l’écart du public de la plateforme ou du média social qui sont concernés pour ce qui est de tous les contenus sensibles, s’agissant de l’alcool ou des boissons énergétiques, des jeux de hasard et des paris, de la pornographie, du tabac et de ses dérivés, y compris les cigarettes électroniques, ou encore de la chirurgie esthétique, entre autres exemples, les communications concernées devant toujours comporter l’avertissement «interdit aux moins de 18 ans», imposer une vérification de l’âge et permettre l’activation du contrôle parental, — que la mention de «publicité», «communication commerciale» ou «parrainé par» figure dans les messages de cette nature, — que les images retouchées ou modifiées soient signalées par l’indication «image retouchée», — que les productions réalisées au moyen de l’intelligence artificielle soient identifiées comme «image virtuelle», tout comme il soit fait état du recours à des influenceurs virtuels. 3.5.
De même, il y a lieu de prêter une attention particulière au recours à des interfaces truquées, à l’utilisation de marques faite de manière abusive ou à des fins de dénigrement, à la promotion de produits financiers non autorisés, aux vols d’identité ou aux faux influenceurs qui tirent profit, à leur insu, de l’image de personnes connues, de telles situations étant de plus en plus fréquentes, en particulier dans le domaine des investissements financiers et des cryptomonnaies.
Il s’agit là de comportements illicites qui, de par l’usage de l’intelligence artificielle, prennent un tour de plus en plus sophistiqué et se généralisent, et qu’il convient de combattre de manière efficace. 3.6.
L’harmonisation réglementaire proposée par le CESE peut être complétée par des cadres de corégulation qui soient ouverts à une participation des influenceurs, de leurs agents et associations représentatives, de l’industrie et des annonceurs, des associations d’autorégulation publicitaire, des groupements de consommateurs et d’utilisateurs, des interlocuteurs sociaux et autres entités de la société civile, ainsi que des autorités de régulation. 3.7.
Le CESE estime qu’une série de questions relatives à l’activité des créateurs de contenu ou influenceurs demandent encore à être traitées, qu’il s’agisse de leur situation au regard de la législation du travail, des problématiques liées aux impôts sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée, ou encore du cas particulier de l’activité des enfants influenceurs, et il est d’avis que ces thématiques devraient faire l’objet d’un examen minutieux au niveau de l’Union européenne.
Bruxelles, le 13 juillet 2023.
Le président du Comité économique et social européen Oliver RÖPKE