FR
29.9.2023
4.
Journal officiel de l’Union européenne
C 344/237
méthode d’obtention
Le schéma de vie a été modifié pour être en cohérence avec les modifications suivantes.
Une procédure de sélection variétale a été introduite.
Le semis direct a été supprimé, puisque ce dernier n’est plus réalisé.
La pratique du greffage est mentionnée car cette dernière est maintenant autorisée.
La phrase réglementaire rappelant que les produits phytosanitaires doivent respectés les délais de traitement indiqués est supprimée.
Sur chaque parcelle, une analyse des reliquats azotés entre le 1er janvier et le 30 avril est ajoutée ainsi qu'une limite maximale des apports d’engrais azotés et des reliquats à 150 unités/ha.
Une obligation de recyclage des Films Agricoles Usagés est aussi ajoutée.
Une nouvelle rubrique sur l’irrigation des cultures est introduite.
Afin de raisonner cette dernière, l’exploitant doit utiliser des outils d’aides à la décision.
La période calendaire de cueillette est remplacée par des critères de maturité.
La notion de rendement est supprimée du cahier des charges.
Les critères d'agréage, de tri et de calibrage des melons sont complétés.
Le conditionnement et stockage des melons est modifié afin de diminuer à 9 le nombre minimal de melons présents dans les plateaux.
Un délai maximal de deux jours est ajouté entre la cueillette et l’expédition.
La justification de l’obligation du conditionnement dans l’aire est précisée.
La modification n’a pas d’incidence sur le document unique
5.
Lien avec la zone géographique
Il est introduit une phrase expliquant que le lien avec l’aire géographique repose sur sa qualité déterminée et sa réputation.
Le poids des melons a été modifié en cohérence avec la partie description du produit La modification a une incidence sur le document unique
6.
Références concernant la structure de contrôle
en application des consignes en vigueur au niveau national visant à harmoniser la rédaction des cahiers des charges, cette partie est modifiée pour se limiter au nom et coordonnées des autorités nationales compétentes (INAO et DGCCRF).
Le nom et les coordonnées de l’organisme certificateur sont consultables auprès de l’INAO.
La modification a une incidence sur le document unique
7.
Etiquetage
La rubrique « Etiquetage » est modifiée en application des consignes en vigueur au niveau national visant à harmoniser la rédaction des cahiers des charges, le paragraphe actuel est supprimé et remplacé par une phrase indiquant les éléments règlementaires obligatoires.
Le logo du groupement est modifié.
La modification a une incidence sur le document unique