Journal officiel
C 341
de l'Union européenne
Édition de langue française
Communications et informations
66e année 27 septembre 2023
Sommaire
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2023-2024 Séances du 29 au 30 mars 2023 TEXTES ADOPTÉS
I
Résolutions, recommandations et avis RÉSOLUTIONS Parlement européen Jeudi 30 mars 2023
2023/C 341/01
Résolution du Parlement européen du 30 mars 2023 sur le rapport 2022 sur l’état de droit — La situation de l’état de droit dans l’Union européenne (2022/2898(RSP)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II
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Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE Parlement européen Jeudi 30 mars 2023
2023/C 341/02
FR
Décision du Parlement européen du 30 mars 2023 sur la demande de levée de l’immunité d’Anna Júlia Donáth (2022/2208(IMM)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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