C 340/8
FR
Journal officiel de l’Union européenne
27.9.2023
(6)
Par lettre du 26 mai 2023, la Tchéquie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Une exclusion erronée a été rectifiée par l’ajout d’une sous-installation avec référentiel de chaleur, d’une sous-installation avec référentiel de combustibles et d’une sous-installation avec émissions de procédé pour l’installation CZ-238.
(7)
Par lettre du 8 juin 2023, le Danemark a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de chaleur non exposée au risque de fuite de carbone et de la sous-installation avec référentiel de combustibles non exposée au risque de fuite de carbone de l’installation DK-276 ont été corrigés.
Une sous-installation avec référentiel de chaleur a été ajoutée pour l’installation DK-306.
(8)
Par lettre du 13 juin 2023, l’Allemagne a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
La consommation d’électricité au sein de la sous-installation pour l’acier au carbone produit au four électrique de l’installation DE-40 a été corrigée.
Le niveau d’activité historique de la sous-installation pour le métal chaud de l’installation DE-69 a été corrigé.
Les unités de mesure des données relatives aux gaz résiduaires de l’installation DE-3398 ont été corrigées.
Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de combustibles et de la sous-installation avec émissions de procédé de l’installation DE-202509 ont été corrigés.
Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles et de la sous-installation avec émissions de procédé de l’installation DE-202760 ont été corrigés, et une sous-installation pour le chauffage urbain a été ajoutée pour la même installation.
Le statut de l’installation DE-208968 a été modifié en «non-producteur d’électricité».
(9)
Par lettre du 15 juin 2023, l’Espagne a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Le statut de l’installation ES-42 a été modifié en «non-producteur d’électricité».
Le niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur de l’installation ES-42 a été corrigé.
(10)
Par lettre du 16 juin 2023, la France a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Le niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur de l’installation FR-93 a été corrigé.
Les niveaux d’activité historiques des sous-installations avec référentiel de chaleur de l’installation FR-554 ont été corrigés.
Une sous-installation pour la pâte à papier recyclée a été ajoutée à l’installation FR-597 et le niveau d’activité historique de la sous-installation pour le testliner a été corrigé pour la même installation.
Les niveaux d’activité historiques des sous-installations avec référentiel de chaleur et de la sous-installation avec référentiel de combustibles de l’installation FR-814 ont été corrigés.
Le statut de l’installation FR-826 a été modifié en «nonproducteur d’électricité».
Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de chaleur et de la sous-installation avec référentiel de combustibles de l’installation FR-203841 ont été corrigés.
(11)
Par lettre du 12 juin 2023, la Croatie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Le niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de combustibles de l’installation HR-205675 a été corrigé.
(12)
Par lettre du 12 juin 2023, l’Italie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Le statut de l’installation IT-937 a été modifié en «producteur d’électricité».
(13)
Par lettre du 14 juin 2023, la Lituanie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de chaleur et de la sous-installation de production d’acide nitrique de l’installation LT-18 ont été corrigés.
(14)
Par lettre du 10 mai 2023, les Pays-Bas ont notifié des modifications apportées à leur tableau national d’allocation.
Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de chaleur et de la sous-installation avec émissions de procédé de l’installation NL-205804 ont été corrigés.
(15)
Par lettre du 19 janvier 2023, la Pologne a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Les niveaux d’activité historiques des sous-installations avec référentiel de chaleur et de la sous-installation pour le chauffage urbain de l’installation PL-74 ont été corrigés.
(16)
Par lettre du 26 avril 2023, la Suède a notifié des corrections apportées à son tableau national d’allocation.
L’installation SE-440 importe de la chaleur en provenance d’une entité hors SEQE.
Le point d’origine de la chaleur a été corrigée.
(17)
Les tableaux nationaux d’allocation notifiés sont conformes à la directive 2003/87/CE, au règlement délégué (UE) 2019/331 et à la décision (UE) 2021/355,